réforme tarifaire cnsa
18/12/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale ...... et services médico-sociaux pour enfants handicapés, ont-elles indiqué le 17 décembre. Objectif : permettre aux structures de recevoir leur simulation d’impact de la réforme tarifaire Serafin-PH déployée en 2027
16/10/2025 00:00:00 -
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’e...... est aussi prévue (85 millions d’euros). Hors champ de l’OGD, la trajectoire de la branche tient compte de la fusion des concours aux départements, ainsi que de la réforme des sections "soins" et "dépendance
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc......Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Maëlig Le Bayon, détaille
22/01/2025 00:00:00 -
Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs do...... tarifaire pour la première année d’exercice en 2026 ? Sur ce point, rien n'était arbitré en décembre, indiquait le directeur général de la CNSA [1] : « Aux pouvoirs publics de trancher en lien
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval....... Comment ? Via un recueil de données qui se finalisait le 31 mai 2023 sur la plateforme eSSIAD pour 2024, avant une remontée opérée au fil de l'eau dans le système d’information de la caisse nationale CNSA
16/02/2023 01:00:00 -
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services ...... Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets
24/05/2017 00:00:00 -
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...... l'application de la réforme tarifaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), explique Didier Sapy, directeur de la fédération Avenir et qualité de vie Fnaqpa : « Dans le cadre
06/02/2020 00:00:00 -
"La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) reste évidemment une caisse, gestionnair...... est requise ? Celui de la transformation de l’offre médico-sociale, en particulier via le concours à la réforme tarifaire de l’aide à domicile. Mais aussi du handicap (Serafin-PH): "Les professionnels
17/12/2014 00:00:00 -
Coup de semonce. Dans un référé daté de la mi-septembre [1], la Cour des comptes a rappelé aux pouv...... Coup de semonce. Dans un référé daté de la mi-septembre [1], la Cour des comptes a rappelé aux pouvoirs publics l’urgence d’une réforme tarifaire – aboutie – des établissements d’hébergement
23/08/2017 00:00:00 -
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda......À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public
11/12/2025 00:00:00 -
Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la...... certaines réserves), participation de la caisse CNSA au financement du Ségur pour des professionnels encore exclus (85 millions d’euros), réintroduction du démarrage de la réforme tarifaire Serafin-PH
23/04/2014 00:00:00 -
Entre juin et octobre 2013, la boîte noire de 50 établissements d’hébergement pour personnes âgées ...... nationale, reconductible sur plusieurs années, destinée à estimer un coût moyen par typologie de résidant. La base d’un futur référentiel, préalable au lancement de la réforme tarifaire.
08/02/2018 00:00:00 -
Après la mobilisation du 30 janvier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépe...... par la commission des affaires sociales du Sénat aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Défendant la récente réforme tarifaire, cette dernière a néanmoins souligné que "le modèle Ehpad ne pouvait constituer
18/05/2016 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est au travail. Tel est le message délivr...... (démarche "Réponse accompagnée pour tous", contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens - CPOM – généralisés, réformes tarifaires…) et par l’installation des nouvelles agences régionales de santé (ARS) » à
20/03/2025 00:00:00 -
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en pr...... Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique
02/05/2016 12:00:00 -
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (C...... "santé" ; les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux à travers, notamment, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ du handicap
18/06/2025 00:00:00 -
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonom......Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dresse le bilan du recueil de données visant à tester la réforme tarifaire Serafin-PH
03/04/2014 00:00:00 -
En 2012, le montant d’une place d’hébergement permanent en Ehpad s’élevait à 2 892 euros mensuels (...... par l’Atih, auprès de 50 établissements volontaires. Un échantillon reflétant l’éventail des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles possibles, précisent la CNSA et la DGCS. Ces résultats
07/12/2011 00:00:00 -
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi......Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ? L’appui aux réformes tarifaires, la conduite d’études de coûts et l’équité
06/03/2025 00:00:00 -
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) d...... usage professionnels sera publié. La CNSA l’avait annoncé : l’année 2025 sera aussi celle de l’habitat intermédiaire. Un chantier interministériel va s’engager avec un soutien financier de l’agence