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recommandation patronale

CCN 51 - La recommandation patronale est agréée par le ministère

04/01/2013 12:00:00 - Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 201...... Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales

En bref - La Fehap joue la carte de la recommandation patronale

06/09/2012 00:00:00 - Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors...... septembre, du conseil d’administration de la Fehap ? La prise d’une recommandation patronale, encore à agréer, visant à "éviter tout vide conventionnel". Ensemble, les cinq syndicats en appellent aujourd’hui

Fiche pratique - CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ?

06/03/2013 00:00:00 - Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la......]. Devant l’échec des négociations en cours, le 4 septembre dernier, la Fehap a pris une recommandation patronale, qui a été agréée le 21 décembre 2012 [2]. Celle-ci a une incidence sur de nombreux aspects

En bref - CCN 51 : l'agrément de la recommandation patronale en passe d'être officialisé

03/01/2013 00:00:00 - L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre d...... et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 20 décembre l'agrément de la recommandation patronale (en attente de publication). "De qui se moque-t-on ?", ne décolèrent pas FO, la CFTC et la CGT, qui réclament

Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 00:00:00 - Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... ne pourrait être qu’une somme "des moins". » Jean-Denis Combrexelle recommande aussi d’aligner les règles de la représentativité patronale sur celles qui s’appliquent aux syndicats de salariés : un seuil

En bref - Réforme de la représentativité patronale : premières pistes positives pour l'Udes

24/10/2013 00:00:00 - Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprof...... Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprofessionnel". Cette recommandation du directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle

En bref - Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

20/01/2022 00:00:00 - Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......). Son versement est conditionné à l'octroi des crédits spécifiques correspondants par les financeurs de la structure. Ont également été agréés : la recommandation patronale du 19 décembre 2021 (mesure Laforcade

En bref - Représentativité patronale : l'Usgeres préconise neuf critères de mesure

13/06/2013 00:00:00 - En vue de la réforme de la représentativité patronale, l’Usgeres avance ses propositions. Première ...... En vue de la réforme de la représentativité patronale, l’Usgeres avance ses propositions. Première d’entre elles ? Identifier un niveau dit "multiprofessionnel", afin que les organisations du "hors

En bref - CCN 51 : deux syndicats acceptent l'avenant patronal

05/12/2012 00:00:00 - Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, prop...... paritaires, a finalement été paraphé par la CFDT et la CFE-CGC, fin novembre. Principal motif ? « Préserver des garanties collectives, supérieures à celles de la recommandation patronale [du 4 septembre

Ségur de la Santé - Des avancées, mais toujours des blocages

18/05/2022 00:00:00 - Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publiq...... ou les agents de la filière administrative et technique », regrette Delphine Depay, représentante de la CGT Services publics. Vers une recommandation patronale Partie 2 du feuilleton : dans la branche associative

En bref - Ségur : la transposition des revalorisations, un casse-tête pour le secteur privé

26/11/2020 00:00:00 - C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans ...... C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé

En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 00:00:00 - Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm...... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur

En bref - Des agréments à la pelle

07/01/2021 00:00:00 - De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... (transposition du "Ségur de la Santé"). - La recommandation patronale prise par Nexem (indemnité Ségur) du 30 novembre 2020. - Dans la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) : l’avenant n° 357 (régime collectif

Nouvelles technologies - À l’abri d’une cyberattaque

02/06/2021 00:30:00 - Les attaques des pirates informatiques n’épargnent pas les organisations du secteur. Les criminels s...... patronale Nexem. Souvent, elles s’estiment être protégées par le fait que leurs missions sont d’utilité sociale. Mais à partir du moment où vous gérez de la donnée, vous êtes une cible potentielle.Certains

Évaluation des ESSMS - Relever le défi

02/09/2022 01:00:00 - Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... d'amélioration continue, ça a du sens », estime Marie Aboussa, directrice du pôle Gestion des organisations de la fédération patronale Nexem. « La distinction s'est précisée entre performance et qualité, de plus

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951

Communication - Montez un webinaire pour partager vos infos

01/07/2021 00:30:00 - Les séminaires en ligne sont un excellent vecteur de transmission d’informations aux collaborateurs ...... rouge et maître du temps et des prises de parole, ainsi qu’au moins deux orateurs et, le cas échéant, un assistant technique », recommande encore Cédric Ghighi-Bonnin. Tous ces acteurs doivent préparer

Décentralisation - Urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

16/03/2022 00:00:00 - Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... : « Ce morcellement dans le pilotage des politiques publiques entraîne des iniquités de traitement sur le terrain. On ne peut plus fonctionner comme cela », appuie Alain Raoul, le président de l’organisation patronale

Conventions collectives - Agrément d'avenants pour les cadres

20/08/2014 00:00:00 - Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévis...... Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain