répression
05/09/2018 00:00:00 -
Sociologue spécialisée dans les politiques des drogues et de lutte contre le Sida [1], Anne Coppel s...... par la loi de 1970 : il y a une contradiction évidente entre la distribution de matériel et la répression des usages. En outre, la politique de réduction des risques a été mise en place à condition que la loi
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de ...... en matière de répression de certaines infractions routières. Sujet hautement sensible notamment pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile
02/05/2013 00:00:00 -
Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la r...
24/11/2022 00:00:00 -
Le 21 novembre, la Première ministre a installé le conseil interministériel à l’enfance, "outil pri...... de la secrétaire d’État Charlotte Caubel. Parmi les chantiers prioritaires identifiés ? La répression contre les auteurs de violences avec la création d'un office central pour les infractions les plus graves
19/08/2020 00:00:00 -
Colère chez les professionnels du champ de l’addictologie. En cause ? La généralisation de l’amende...... avatar d’une posture de guerre », la mesure est en réalité déjà inscrite dans la loi du 23 mars 2019, rappellent les associations. Déplorant « le choix de la répression comme seul objectif », elles
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... de l’État sont susceptibles d’intervenir dans les ESSMS, au premier rang desquels la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de protéger
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... âgées (Ehpa), rappelle la direction de la répression des fraudes. Issues notamment des lois Consommation du 17 mars 2014 et Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015
28/06/2017 13:54:21 -
La reconnaissance juridique de ces droits est relativement nouvelle. Elle résulte d’une part d’une m...... et de répression des violences – notamment sexuelles – commises dans certains établissements.L’important dispositif pénal de répression de ces violences a été rappelé dans l’annexe de la circulaire n° 2001-306 du 3
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......… Cette simplification s’inscrit en réalité dans le mouvement général de répression de la délinquance juvénile, rendue toujours plus visible à des fins de communication politique. Et ce, alors même que le phénomène n’a
21/08/2013 00:00:00 -
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux ESSMS. À l'instar de l’association de directeurs ADC, qui dénonce « un dangereux amalgame », l’union réclame la suppression de cette disposition lors de la discussion
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... est celui de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cas de contrôle, elle ne vérifie pas le respect des seuils, mais la loyauté de l’affichage
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... pour l’employeur. En effet, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du Code du travail organisant l’interdiction, la prévention et la répression des pratiques de harcèlement sexuel au travail
18/03/2014 12:00:00 -
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C......-respect des droits des usagers. Les infractions seront désormais constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui contrôlera, entre
28/06/2017 13:54:21 -
La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les...... dans tous les établissements et les services accueillant des mineurs (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. 226-8).Parallèlement à une amplification de la répression des violences sexuelles
24/09/2013 00:00:00 -
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés déb....... Le transfert dans le Code de la consommation de la disposition prévoyant le contrôle par la répression des fraudes (DGCCRF) des obligations des structures sociales et médico-sociales en matière, notamment
30/04/2006 00:00:00 -
Les professionnels du secteur n'ont pas digéré l'inclusion d'un contrat de responsabilité parentale...... ne soient amalgamées à celles de sécurité, de répression et d'ordre public. Un point de friction: le partage du secret professionnel avec les policiers et le maire.
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l...... systématique du président du conseil départemental lorsqu'un manquement est constaté dans un Ehpad et sanctionné par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (article 40
21/06/2018 15:16:30 -
La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’u...... de constitution de partie civile et par une protection accrue de son image :répression de toute atteinte concernant l’image et l’identité d’une victime d’un crime ou d’un délit (art. 35 quater de la loi 29 juillet
02/06/2013 00:00:00 -
Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la cons...... Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les établissements d’hébergement
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ! Il semble convaincu que seule la répression est efficace. Or cette justice est de l’action sociale sous autorité judiciaire qui doit s’inscrire dans la durée et la cohérence [5]. » Donner du temps au temps