répression
05/09/2018 00:00:00 -
Sociologue spécialisée dans les politiques des drogues et de lutte contre le Sida [1], Anne Coppel s...... par la loi de 1970 : il y a une contradiction évidente entre la distribution de matériel et la répression des usages. En outre, la politique de réduction des risques a été mise en place à condition que la loi
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de ...... en matière de répression de certaines infractions routières. Sujet hautement sensible notamment pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile
02/05/2013 00:00:00 -
Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la r...
15/05/2025 00:00:00 -
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans pl...... similaires aux nôtres, la réalité de terrain est diamétralement opposée : répression, remise en cause des accords d’entreprise, blocage des salaires…" Appelant à construire une "riposte collective" d’ampleur
19/11/2025 00:00:00 -
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une pris...... de l’année 2022 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : améliorer la formation et le repérage, renforcer la coordination des acteurs et la répression et développer les dispositifs dédiés
07/05/2025 00:00:00 -
Exerçant principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les médiateurs ...... familier et, même si on doit garder une certaine posture, on n’est jamais dans la répression. Ça change tout dans notre rapport aux adolescents. » Pour ces postes, l’association recrute des professionnels
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s...... de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes quand une procédure paraît étrange, la plupart des cas sont révélés lors d’une demande de clémence : Bonduelle a dénoncé l’entente
19/08/2020 00:00:00 -
Colère chez les professionnels du champ de l’addictologie. En cause ? La généralisation de l’amende...... avatar d’une posture de guerre », la mesure est en réalité déjà inscrite dans la loi du 23 mars 2019, rappellent les associations. Déplorant « le choix de la répression comme seul objectif », elles
24/11/2022 00:00:00 -
Le 21 novembre, la Première ministre a installé le conseil interministériel à l’enfance, "outil pri...... de la secrétaire d’État Charlotte Caubel. Parmi les chantiers prioritaires identifiés ? La répression contre les auteurs de violences avec la création d'un office central pour les infractions les plus graves
02/10/2024 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capaci...... et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes plafonneront l’augmentation du tarif libre. Chiffrer ses besoins, sonder son territoire Si ce dispositif
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... de l’État sont susceptibles d’intervenir dans les ESSMS, au premier rang desquels la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de protéger
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... âgées (Ehpa), rappelle la direction de la répression des fraudes. Issues notamment des lois Consommation du 17 mars 2014 et Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015
21/08/2013 00:00:00 -
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux ESSMS. À l'instar de l’association de directeurs ADC, qui dénonce « un dangereux amalgame », l’union réclame la suppression de cette disposition lors de la discussion
28/06/2017 13:54:21 -
La reconnaissance juridique de ces droits est relativement nouvelle. Elle résulte d’une part d’une m...... et de répression des violences – notamment sexuelles – commises dans certains établissements.L’important dispositif pénal de répression de ces violences a été rappelé dans l’annexe de la circulaire n° 2001-306 du 3
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......… Cette simplification s’inscrit en réalité dans le mouvement général de répression de la délinquance juvénile, rendue toujours plus visible à des fins de communication politique. Et ce, alors même que le phénomène n’a
18/03/2014 12:00:00 -
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C......-respect des droits des usagers. Les infractions seront désormais constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui contrôlera, entre
28/06/2017 13:54:21 -
La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les...... dans tous les établissements et les services accueillant des mineurs (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. 226-8).Parallèlement à une amplification de la répression des violences sexuelles
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... est celui de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cas de contrôle, elle ne vérifie pas le respect des seuils, mais la loyauté de l’affichage
30/04/2006 00:00:00 -
Les professionnels du secteur n'ont pas digéré l'inclusion d'un contrat de responsabilité parentale...... ne soient amalgamées à celles de sécurité, de répression et d'ordre public. Un point de friction: le partage du secret professionnel avec les policiers et le maire.
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... pour l’employeur. En effet, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du Code du travail organisant l’interdiction, la prévention et la répression des pratiques de harcèlement sexuel au travail