smjpm
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne
26/03/2020 00:00:00 -
Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des m...... Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) pointent les dysfonctionnements qui compliquent l’accompagnement des plus isolés
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection......Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général
23/08/2017 00:00:00 -
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi une campagne budgétaire tardive, toujours suspendue à la publication de l’arrêté relatif aux dotations régionales attendu « fin août – début septembre ». « Rien
17/06/2015 12:00:00 -
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services
13/02/2020 00:00:00 -
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, c...... mandataires (SMJPM) ?
05/06/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frai...... Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
02/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...... judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l’année 2015. Celle-ci, indique l’administration, « s’inscrit dans la poursuite de l’effort
03/09/2014 00:00:00 -
Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la...... qui passe par la maîtrise des indicateurs et un rapprochement avec les gestionnaires locaux. Irène Vulin, directrice du service judiciaire mandataire de la protection des majeurs (SMJPM) de la Sauvegarde
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement
24/09/2013 00:00:00 -
Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protectio...... budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), les difficultés s’amoncellent sur le terrain, alerte la Fnat. Gel des dépenses de fonctionnement, augmentation de 1
07/09/2017 00:00:00 -
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...... Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne
28/05/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgéta...... Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire...... jour. Fixés par un arrêté du 26 septembre 2018, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont impactés
18/06/2014 00:00:00 -
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations
15/05/2013 12:00:00 -
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire...... 2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012
26/05/2014 12:00:00 -
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti...... des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so...... déclinés pour toutes les catégories d’établissements.« Heureux élus » ? Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), passés en dotation globale de financement (DGF) depuis 2009