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salaires

En bref - Deux ans après la Conférence des métiers, les pouvoirs publics sont rappelés à leurs responsabilités

22/02/2024 00:00:00 - Différences "notables" entre sommes annoncées et réellement perçues, nombre encore trop important d...

En bref - Bass : les syndicats rejettent l'avenant salarial d’Axess

25/01/2024 00:00:00 - Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... pour la confédération Axess ? Ne pas perdre les crédits 2023 prévus par l’État pour les bas salaires dans le cadre du chantier de la convention collective unique et étendue (CCUE), en proposant un accord en faveur

En bref - Extension d'avenants sur les salaires de la BAD

19/01/2023 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant

En bref - CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’accords salariaux

19/10/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...

En bref - ACI : l’avenant sur la valeur du point est étendu

23/02/2023 00:00:00 - L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (...... euros et fixe les salaires minima en conséquence. Arrêté du 8 février 2023

En bref - CCN 51 : le camp syndical quitte les négociations salariales

26/01/2023 00:00:00 - Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... d’accord prévoyant des mesures pour les bas salaires. Alors que la fédération patronale Fehap s'était pourtant engagée dans sa recommandation du 23 novembre 2022 à mener des discussions sur les salaires

En bref - Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

13/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...

En bref - Inaptitude : sans reclassement ou licenciement au bout d'un mois, la reprise du salaire est due

25/01/2024 00:00:00 - Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi

En bref - Négociations de branche, quelle prise en charge de la rémunération des salariés ?

13/06/2019 00:00:00 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunér...

En bref - CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

27/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°......) et des Pact Arim relevant de la branche. En revanche, l’avenant n° 61 relatif aux salaires, signé le 29 novembre 2022 et également étendu, n’est applicable qu’aux seuls FSJT. Outre l’évolution de l’indemnité

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

Salaires dans la CCN 51 - La Fehap prend une décision unilatérale

02/02/2017 00:00:00 - Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51

En bref - ACI : l’avenant sur les salaires minima est étendu

03/06/2021 00:00:00 - Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter

Mi-temps thérapeutique - Le salaire est dû dès l'avis d'aptitude

19/05/2021 00:00:00 - Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professi...... Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professionnel déclaré apte à la reprise, et ce même s’il en conteste les aménagements requis par le médecin

En bref - Rattrapage salarial pour les bas salaires de la fonction publique

15/04/2021 00:00:00 - Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice major...

En bref - Covid-19 : le complément légal de salaire est dû aux personnels en arrêt maladie dérogatoire

14/01/2021 00:00:00 - Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe...

En bref - Olivier Véran s'engage sur une revalorisation "sensible" des salaires dans l'aide à domicile

18/06/2020 00:00:00 - "J'entends revaloriser sensiblement la rémunération des aides à domicile. Nous en parlerons dans le...

En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 00:00:00 - Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet

Négociations salariales - Tour d’horizon

17/03/2016 00:00:00 - Le 17 mars, le déblocage du point d’indice des fonctionnaires (+1,2 % en deux temps) a été confirmé...

En bref - Les conditions de remboursement du salaire d’un défenseur syndical

02/11/2017 00:00:00 - La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salai...... La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salaires maintenus pendant l'exercice de la mission d’un défenseur syndical est détaillée. Tout comme