service minimum
04/01/2012 00:00:00 -
Dossier explosif en vue ? C'est avec plus d'un an et demi de retard que la DGCS a lancé la consulta...... Dossier explosif en vue ? C'est avec plus d'un an et demi de retard que la DGCS a lancé la consultation préalable à l'élaboration du rapport sur la mise en œuvre du service minimum dans le secteur
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr......), rappelant que 95 % des MJPM ont déjà au minimum un bac +3. « La L3 constitue une avancée fondamentale, rétorque Ange Finistrosa. Elle est d’abord un vrai diplôme, et non un simple grade comme le M1
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... ou d’usagers, « il y a un risque de voir la responsabilité civile ou administrative des établissements et services mise en jeu en vue d’une demande en indemnisation du préjudice subi », confirme Audrey Lefèvre
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2......Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2018 :Tarif plafond général de référence (1) : 13 167 €Tarifs plafonds spécifiques :Critères
15/05/2025 00:00:00 -
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates...... et services concernés ainsi que les données à renseigner sont détaillés pour la campagne 2025. À noter, l’intégration des services autonomie à domicile, pour lesquels des dispositions transitoires sont fixées
18/03/2026 00:00:00 -
La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les association...... la mesure des conséquences […] pour, au minimum, en amoindrir l’impact, et, […] plus globalement, proposer un cadre financier pérenne et soutenable. » « L’économie sociale et solidaire bénéficiant largement
19/06/2025 00:00:00 -
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établ...... Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil
03/02/2016 00:00:00 -
Le Pin (Deux-Sèvres). Porté par une entreprise d’insertion, le programme ADB Solidatech entend démul......, aidés par Guillaume et Kévin, deux jeunes d'une vingtaine d'années en service civique. « Je n'avais jamais touché à une tablette ou à une console de jeux vidéo. Mais c'est venu vite avec eux, sourit
07/05/2014 00:00:00 -
Dans le Vaucluse, une association spécialisée dans la captation d'habitations est à l'origine d'une ...... modeste qui mise sur la coopération entre organisations. Conjuguer savoir-faire et engagement au service des jeunes : voilà ce que réussit depuis une dizaine d'années l’association Loger Jeunes Vaucluse
29/04/2026 00:00:00 -
L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mes......). Ces mesures sont à adapter en lien avec le service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les personnes vulnérables, en raison de leur âge ou de leur état de santé par exemple [6]. En cas de risques
09/01/2025 00:00:00 -
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social...... Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel
01/04/2026 01:00:00 -
Afin d’établir la matérialité de faits reprochés à un agent public, et de pouvoir prendre ainsi d’év...... administrative « lorsque l’information portée à l’employeur est un minimum étayée par des faits, des dates ou des pièces, mais qu’il n’existe pas de certitude ». Une règle qui ne doit cependant pas être rigide
31/01/2007 00:00:00 -
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent ce...... car elle suppose entre autres une rémunération versée au délégataire dont une part substantielle doit être liée aux résultats de l'activité. L'objet même du service doit donc générer un minimum
06/10/2010 00:00:00 -
Grenoble (Isère). Le centre communal d'action sociale a installé un ordinateur connecté chez des usa...... aux technologies de l'information et de la communication). Chaque usager peut, grâce à ce projet, consulter un ensemble de "e-services" susceptibles de répondre à ses besoins. L'ordinateur, installé à leur domicile
01/03/2026 01:00:00 -
Pour répondre à des besoins d’accompagnement nouveaux, associer les salariés à la gouvernance ou séc...... générale des Scop (CGScop). Tous associés C’est le choix fait dans le Var par l’association Le Mas au service des familles, une structure d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées dépendantes
31/01/2009 00:00:00 -
Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, ......Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... avec l'offre de services •mettre à disposition du public une documentation écrite sur l'offre de service •personnaliser l'accueil téléphonique et l'assurer au minimum 5 jours sur 7 •adapter les locaux •répondre
24/11/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les dif....... L'hébergement et la conservation des données sont prévus pendant une durée de quarante ans minimum. Lorsqu'un travailleur relève de plusieurs services ou cesse de dépendre de l'un d'entre eux, celui
19/11/2025 00:00:00 -
Respect des recommandations de bonnes pratiques, nouvelles solutions… Bilan d’étape avec le délégué ...... que, individuellement, des professionnels s’en exonèrent. Les rendre opposables ne signifierait pas qu’ils perdraient la liberté de tester de nouvelles modalités d’accompagnement, mais seulement qu’il y a un minimum à
07/07/2010 00:00:00 -
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entr......Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre