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sous-traitance

Administratif et juridique - Contrat de séjour : une rupture sous conditions

04/06/2025 00:00:00 - Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les ge...... une médicalisation croissante est nécessaire et que l’établissement ne peut y pourvoir. Une résiliation du contrat de séjour peut alors être envisagée. Ce, sous certaines conditions cependant. « Le gestionnaire

En bref - Rentrée sous tension pour les associations frappées par une crise "sans précédent"

04/09/2025 00:00:00 - Après des alertes répétées, le secteur associatif aurait-il atteint le point de non-retour ? Dans u...

Serafin-PH - La réforme sous pression

22/01/2025 00:00:00 - Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs do...

Vacances adaptées - Sous haute surveillance

19/06/2024 00:00:00 - Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands dépa......Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands départs approchent. Les premières mesures décidées pour renforcer la sécurité ont mis sous tension

Travail protégé - Huit Esat sous une seule et même bannière

02/10/2024 00:00:00 - Remporter des appels d’offres pour créer des emplois stables. Voilà l’un des objectifs de la marque ...... sous une même marque des huit établissements et services d’aide par le travail (Esat) gérés par l’Unapei 92 : six sont implantés dans les Hauts-de-Seine, territoire à l’activité économique importante

Handicap - Une rentrée scolaire sous surveillance

19/08/2022 01:00:00 - Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...

En bref - Vacances adaptées : les règles de sécurité incendie sous haute vigilance

19/10/2023 00:00:00 - Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...

Prestation de services - La vigilance est de mise

02/10/2024 00:00:00 - Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c......, qui ont fréquemment recours à la sous-traitance, doivent veiller au respect de certaines règles. Qu’il s’agisse d’interventions ponctuelles ou récurrentes, les gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux

En bref - Le Conseil d’État valide la fin de la prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF

28/03/2024 00:00:00 - Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...

Campagne budgétaire PA-PH - Sous le poids de l'inflation

16/11/2022 01:00:00 - Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les...

Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 01:00:00 - Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social......Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles

En bref - Contrat d'engagement républicain : les associations sous contrainte

06/01/2022 00:00:00 - Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... ou une subvention publique. Elles doivent ainsi s'engager à respecter un certain nombre de principes, fixés par la loi du 24 août 2021, sous peine de se voir retirer leur subvention, en numéraire ou en nature

Budget des ESSMS - Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

16/06/2021 00:00:00 - Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ....... L’absence de modulation en cas de sous-activité en 2020 reste applicable jusqu'en 2022 et les autorités ajusteront les dotations en fonction des recettes liées au chômage partiel à la clôture de l’exercice

En bref - La Convention citoyenne se prononce en faveur de l’aide active à mourir sous conditions

23/03/2023 00:00:00 - Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture ...... Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir. Ce, sous conditions (70 %) et dans le cadre d'un parcours

Placés sous main de justice - « L’objectif est de fluidifier les liens dehors-dehors »

04/05/2022 01:00:00 - Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d...... (IAE) en tête [1]. Quelle est l’ambition sous-jacente ? Benjamin Guichard. L’intervention de l’IAE en détention est tout à fait adaptée à ces publics souvent éloignés de l’emploi. Près de la moitié

Placés sous main de justice - Le CJPM, une nouvelle ère pour l’éducatif ?

04/05/2022 01:00:00 - L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu......L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement

Placés sous main de justice - Une entreprise adaptée s’implante en détention

04/05/2022 01:00:00 - Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap...

En bref - Médico-social : une rentrée sous vigilance sanitaire renforcée

06/01/2022 00:00:00 - Avec la progression des contaminations liées au variant Omicron et après les recommandations donnée...

En bref - Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

02/09/2021 00:00:00 - Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obl...... "très problématique" pour plus de 30 % des répondants, mais qui reste "sous contrôle" pour un autre tiers des sondés. Le risque de démission ou de suspension des agents lié à la mesure pèse

Travail protégé - Une ambition socialement responsable

02/10/2024 00:00:00 - L’Association de parents d’enfants inadaptés de l’Aube entend mettre en adéquation les compétences p...... alors d’eux que les activités qu’elles leur confient, le plus souvent en sous-traitance. « Comment mettre en relation les compétences des personnes qui travaillent en Esat et les besoins du marché