temps de travail
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent......Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations
02/10/2025 00:00:00 -
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’intro...... L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
03/09/2025 00:00:00 -
Dans un monde professionnel qui roule à cent à l’heure, pas facile, voire impossible diront certains......, c’est bénéfique. « L’ennui fait le fond de la vie, c’est l’ennui qui a inventé les jeux, les distractions, les romans et l’amour », écrivait l’auteur espagnol Miguel de Unamuno. Et au travail alors
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... les informations sur son droit à congé. 2) Une mise à jour pour le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires En droit français, le calcul des heures supplémentaires ne tient compte que du temps de travail
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... et de l’exercice libéral ont un prix : l’individualisation des conditions de travail. Comment analysez-vous le développement de l’intérim et du travail social libéral ? Ruggero Iori. La réalité est très variée
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles
02/07/2025 00:00:00 -
Travail, progrès, temps, qualité… Le philosophe Pascal Chabot s’intéresse aux thèmes classiques à l’......Travail, progrès, temps, qualité… Le philosophe Pascal Chabot s’intéresse aux thèmes classiques à l’aune des évolutions contemporaines. Dans son dernier essai, il s’interroge sur la quête de sens
15/12/2016 00:00:00 -
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi
07/06/2018 00:00:00 -
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... au cours d’une demi-journée relèvent du travail effectif, et sont rémunérés comme tel. "Une grande victoire qui va obliger toutes les structures à revoir les emplois du temps pour ne plus avoir de trous
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... en œuvre et je comprends que cela crée des inquiétudes. C’est un travail précis et technique qui nous demande du temps. Aujourd’hui, l’équilibre trouvé me semble pertinent et nous avançons sur l’élaboration
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... dans l’hypothèse d’une inaction de l’employeur face à une situation de harcèlement moral ou d’une souffrance au travail. Cela lui permettrait notamment d’optimiser la procédure prud’homale en gagnant un temps
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp......Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées