transaction
05/09/2018 00:00:00 -
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu......À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolution des contestations individuelles en matière de droit du travail : la transaction
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales
25/02/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue a...... Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue avec l’Urssaf en matière de recouvrement de cotisations et de contributions de Sécurité sociale
25/10/2018 00:00:00 -
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier...... une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture du contrat de travail, il est tenu à ce formalisme. Arrêt du 10 octobre 2018
31/05/2006 00:00:00 -
Des précautions s'imposent pour garantir la validité de la transaction censée régler un litige lié à......Des précautions s'imposent pour garantir la validité de la transaction censée régler un litige lié à la rupture d'un contrat de travail. Lorsqu'un litige apparaît entre un employeur et son salarié à
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... de poste comme motif classique de rupture du contrat de travail suivi d’une transaction, face à une rupture conventionnelle trop coûteuse, ce schéma conserve de beaux jours devant lui dès lors qu’il suffira
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain......, la date de la transaction, l’identité du client, le prix unitaire, le taux de TVA, la quantité… Le format rassemble un fichier XML et un PDF pour en garantir la lisibilité. Première démarche : cartographier
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac......Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... du reçu par le salarié. Passé six mois, il ne pourra plus contester le montant de l’indemnité compensatrice de CP y figurant. Par ailleurs, un salarié ayant d’ores et déjà signé une transaction portant
30/11/2022 01:00:00 -
Un monde meilleur pour tous est possible, veut croire le chercheur Michel Boudjemaï, qui plaide pour...... les transactions financières dont le volume annuel équivaut à trente fois le PIB mondial s’avère également une piste intéressante. Cela rapporterait à la France pas moins de 36 milliards d'euros par an. On peut
27/02/2018 11:41:56 -
Il existe plusieurs raisons pour expliquer que le résultat ne peut être calculé par la différence en......Il existe plusieurs raisons pour expliquer que le résultat ne peut être calculé par la différence entre recettes et dépenses.Tout d’abord, lorsque deux entreprises sont en relation transactionnelle
01/01/2022 00:30:00 -
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un p......, intéressant seulement à partir d’un million d'euros d’investissement, une somme importante, explique Denis Dementhon, directeur général de France Active. Le coût de la transaction est un peu élevé, c’est assez
02/02/2022 00:30:00 -
La coordination est victime de son succès, estiment Jean-René Loubat et Khaled Belmekki. Au regard d...... au pouvoir de payer… L’argent n’étant rien d’autre qu’un système de mesure du pouvoir de transaction sociale des individus au sein d’un système social. Il conviendra par conséquent de solvabiliser tôt ou tard
27/02/2018 11:29:16 -
Les réseaux sont analysés en fonction de deux approches différentes : les analyses structurales et l...... les propriétés des liens entre acteurs du réseau. Ces derniers peuvent être positifs ou négatifs ; ils peuvent constituer des transactions symétriques ou asymétriques ; les ressources détenues par les acteurs
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte. Le salarié peut prétendre aux allocations chômage. Transaction postérieure à la rupture. Si la Cour de cassation admet la possibilité
06/12/2017 00:00:00 -
À l’instar de la gestion des affaires étrangères, savoir s’adresser à des interlocuteurs aux intérêt...... non violente ou l’analyse transactionnelle, qui ont fait leurs preuves pour dénouer des situations explosives », pointe Olivier Bettach, coach en communication et en intelligence émotionnelle. « Selon
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... ou détachés dans les sièges sociaux ou les établissements sociaux et médico-sociaux ;les accords transactionnels extra conventionnels relatifs aux licenciements des cadres salariés ;les avantages retraite
27/02/2018 11:18:49 -
Employé et dirigeantLe directeur,
cadre et salarié d’une organisation, mandaté par un conseil d’admi......,
convaincre (fonction pédagogique), puis négocier, tant qu’il faudra,
c’est-à-dire discuter pour parvenir au consensus, à l’accord, même
provisoire (fonction transactionnelle) de façon à maintenir l’équilibre
05/05/2014 00:00:00 -
S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilan...... prudents. En cas de litige avéré, lorsque des lettres recommandées ont été échangées par exemple, il est parfois préférable de recourir au licenciement et à la transaction. La rupture conventionnelle