transfert
15/04/2026 00:00:00 -
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social......, également salariée protégée d’une association, en raison du transfert vers sa messagerie personnelle et celle de son conjoint de plus de 500 courriels professionnels contenant des données sensibles à
09/04/2026 00:00:00 -
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personne...... celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur le cas d'une assistante sociale, salariée d’une association médico-sociale, qui justifiait un tel transfert de mails
04/12/2025 00:00:00 -
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, ...
07/05/2014 00:00:00 -
En fonction de l’autonomie des résidants et du degré d’implication physique souhaité, les profession...... ou électriques. Quelques conseils pour faciliter leur usage. L’utilisation, dans des conditions optimales, des équipements de transfert les mieux adaptés répond à un double objectif. D’une part, assurer
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ......Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu
22/06/2016 12:00:00 -
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous s...
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO du 16 avr.) relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...
21/06/2018 15:16:30 -
Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro...... séjours, qui constituent effectivement un transfert de l’établissement d’accueil, requièrent une certaine organisation. Le directeur est très souvent amené à désigner les salariés chargés du transfert
18/05/2017 00:00:00 -
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points
22/04/2010 00:00:00 -
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta......, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie
25/05/2016 12:00:00 -
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu...... l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des tro...
13/05/2013 00:00:00 -
Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, l...... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils
06/10/2010 00:00:00 -
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiqu...... par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique
01/10/2026 00:00:00 -
Les règles applicables en 2027 aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la d...... Les règles applicables en 2027 aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses (OGD) sanitaires et médico-sociaux sont modifiées. Objectif
31/05/2005 00:00:00 -
Paris (75). Proposé par cette association, le « bénévolat de compétence » permet aux structures asso...... du dispositif. Ne pas faire, mais faire faire : c'est l'esprit de Passerelles qui mise sur le transfert de compétences. Léonard Briot de la Crochais, consultant spécialisé dans le recrutement de financiers
15/10/2026 00:00:00 -
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'a...... nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'exiger 90 millions d’euros "réellement supplémentaires dès 2027 […], faute de quoi la réforme [devra] être reportée". Autre casus belli : le transfert