travailleurs d'esat
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... une activité professionnelle. Le travailleur d’Esat bénéficie d’une rémunération garantie qui ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, ce qui est d’ailleurs régulièrement dénoncé (Plaidoyer
01/02/2024 00:00:00 -
Depuis 2008, la Bourgogne-Franche-Comté a mis en place, sous l’égide du Creai un dispositif innovant......Depuis 2008, la Bourgogne-Franche-Comté a mis en place, sous l’égide du Creai un dispositif innovant et très porteur à destination des travailleurs d’Esat. Les travailleurs handicapés ont, eux aussi
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... équilibre dans leurs relations avec l’équipe et la direction des établissements. Le droit syndical La loi Plein emploi ouvre aux travailleurs handicapés d’Esat la possibilité d’adhérer librement au syndicat
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... un congé annuel Le droit au congé annuel des travailleurs d’Esat est encadré par le CASF. Ainsi, ceux qui justifient d'un mois de présence dans l'établissement ont droit à un congé annuel d'une durée de deux
06/09/2017 00:00:00 -
L’Adapei Nouelles Côtes-d’Armor a créé son modèle de logements groupés accompagnés à destination de ...... communes. Elles accueillent des locataires en situation de handicap mental ou psychique, notamment des travailleurs d’établissements ou services d’aide par le travail (Esat). « La réflexion a débuté il y a
26/03/2020 00:00:00 -
Maintien du revenu des travailleurs handicapés lorsque l'activité est suspendue, préservation des d...... Maintien du revenu des travailleurs handicapés lorsque l'activité est suspendue, préservation des dotations et des aides au poste... Pour soutenir les établissements et services d’aide
02/04/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapé...... Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées
30/10/2025 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobr...... sont menacés, soit près de 60 000 parcours d’insertion", s’alarme la FEI. Quand Andicat alerte sur les conséquences pour les travailleurs d’Esat et le secteur protégé.
02/05/2025 01:00:00 -
Directrice en Meurthe-et-Moselle, Marie Cerejo a reçu en 2024 le prix Yves Journel du mémoire univer...... que je connais – la Meurthe-et-Moselle – et j’y ai interrogé toutes les parties prenantes : d’anciens travailleurs d’Esat, leurs aidants, des professionnels (directeurs d’Ehpad, responsables de foyer, travailleurs
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... ne peuvent prendre leurs congés à temps (pour maladie ou accident), les travailleurs d’Esat bénéficient, en effet, d’un droit au report pendant un délai de quinze mois à compter de la notification
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "tr...... Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "travailleurs" au sens du droit communautaire par la CJUE, ne peuvent se prévaloir d'un droit
01/10/2025 00:00:00 -
Dons, legs, mécénat d’entreprises ou de fondations… De plus en plus, compléter les dotations publiqu...... de leurs collectes. À l’image de Sandra Gardelle qui, de son bureau, voit partir des travailleurs d’Esat au volant de voitures sans permis ainsi financées. Même si les rencontres directes se raréfient, tous insistent
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... par le travail (Esat) de transition, elle forme les travailleurs à différents métiers en proposant des mises en situation réelle, aussi bien dans ses restaurants, son entreprise de paysagisme ou encore les Jardins
01/10/2025 00:00:00 -
Ensisheim (Alsace). L’Atelier de l’Ill est l’un des deux seuls Esat pénitentiaires de France. Son éq......, bar), qu’il a fabriqué à partir d’anciens volets en bois des années soixante provenant d’une prison. Bénéficiaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, il travaille au sein
13/05/2013 00:00:00 -
Depuis 2006, l’association normande Le Pré de la Bataille s’emploie à développer les compétences des......Depuis 2006, l’association normande Le Pré de la Bataille s’emploie à développer les compétences des travailleurs handicapés de ses établissements et services d’aide par le travail (Esat
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat ont un rôle immense à jouer pour leur avenir, affirme la philosophe Gabrielle Halpern [1]. ......, des sensibilisations à l’apiculture assurées par leurs travailleurs handicapés, par exemple. Il est aussi possible d’ouvrir un restaurant, un salon de thé, une boutique… Le lieu doit s’hybrider avec le reste
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... de travailleurs handicapés lors du passage à l’âge adulte », et à « sécuriser les trajectoires professionnelles » des travailleurs d’Esat. Le texte, pour lequel la procédure accélérée est engagée, est à l’examen
02/05/2025 01:00:00 -
En Savoie, le Foyer du Col du frêne entend assurer une retraite active aux personnes handicapées vie...... les foyers d’hébergement de Savoie. Le projet initial avait aussi une ambition : permettre une retraite active à des travailleurs handicapés d’Esat ou du milieu ordinaire âgés de plus de 40 ans, par le biais
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à