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01/07/2021 00:30:00 -
Toutes les structures du champ du handicap de la Croix-Rouge française disposent d’un référent Vie i...... la vie intime, affective et sexuelle (Vias), une grande partie du personnel n’y croyait pas. « Beaucoup estimaient que ce n’était pas un sujet pour une MAS, avec des résidents très dépendants
02/01/2019 00:00:00 -
Le Parcours emploi compétences a pris le relais des contrats aidés en 2018. Principe, personnes conc....... Quelle contrepartie financière ? L’employeur perçoit une aide forfaitaire mensuelle, demandée via le prescripteur. Son montant, fixé régionalement, varie de 30 % à 60 % du Smic brut. Pendant la durée d’attribution
17/10/2019 00:00:00 -
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de ...... d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre de l’année 2020 via l'application informatique Hapi. Ce, "compte tenu de l'évolution en cours des applications de la Caisse". Les gestionnaires restent
29/10/2018 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ......) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI de la CNSA. Pour mémoire, le premier alinéa de l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS relevant de l'article
06/11/2017 12:00:00 -
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant d......) sont exemptés, par un arrêté du 18 octobre, d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI. Cette mesure est dérogatoire à l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 qui impose cette formalité
19/10/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...
05/06/2013 00:00:00 -
S’appuyer sur l’expertise d’une association gestionnaire, afin d’organiser des actions de prévention......-rellement tournée vers l’Arpade pour élaborer un programme d’actions de prévention centrée sur la consommation de drogues. Programme qui a pu être finalisé via une convention triennale Arpade-ARS-PJJ
30/11/2006 00:00:00 -
Avec le courant porteur en ligne, mettre des ordinateurs, imprimantes et modem en réseau est aussi s...
30/09/2006 00:00:00 -
Un contrat public de restauration collective permet d'offrir un service de qualité en toute sécurité...
30/04/2026 00:00:00 -
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentat...... département. Ce, via des appels à candidature publiés par les agences régionales de santé. Arrêté du 21 avril 2026
16/04/2026 00:00:00 -
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ...... départementales, difficultés persistantes pour les personnes concernées comme pour les associations qui les accompagnent… La fédération préconise notamment de garantir les financements des organisations, via
02/04/2026 00:00:00 -
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges d......, au contenu lui aussi révisé (comme celui de l’hébergement d’urgence Huda). Les places disponibles, indisponibles, ainsi que les admissions et sorties doivent par ailleurs être signalées "sans délai" via
07/05/2026 00:00:00 -
Montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...... d’apprentissage). Parmi les enjeux ? Renforcer la performance, via le suivi d’indicateurs prioritaires. La dynamique de contractualisation doit aussi être encore accélérée. Afin de faciliter la conclusion
30/04/2026 00:00:00 -
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le pla...... toute mesure ayant un effet financier sur les dépenses sociales des départements via des "études d’impact robustes" ; un cadre formalisé par un accord de méthode améliorant en particulier le partage
28/05/2026 00:00:00 -
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont ...... ? Une revalorisation de 20 centimes par litre de carburant, via le relèvement des indemnités kilométriques par la voie conventionnelle ainsi qu'une aide à la location d’une voiture électrique d’occasion, avec un loyer
12/03/2026 00:00:00 -
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamilial...... secondaire et améliorer la prise en charge des mineurs. Ce, via leur audition dans des unités d’accueil pédiatrique enfance en danger et leur prise en charge immédiate et pluridisciplinaire en cas d'homicide
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...... (incluant le récent motif de prévention de l’épuisement parental), les modalités de financement via la prestation de service… Des dispositions applicables de manière rétroactive à compter du 1er août 2025
05/03/2026 00:00:00 -
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usage...... dans Mon espace santé, l’intégration facilitée des documents reçus via la messagerie sécurisée de santé et le renforcement de la sécurité des logiciels. Des objectifs spécifiques sont aussi fixés selon les secteurs
21/05/2026 00:00:00 -
Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des co...... et, à terme, à simplifier les circuits de financement pour améliorer le pilotage du dispositif. Via d’abord la création d’un critère tenant compte de la lourdeur des besoins pour en bénéficier