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01/07/2021 00:30:00 -
Toutes les structures du champ du handicap de la Croix-Rouge française disposent d’un référent Vie i...... la vie intime, affective et sexuelle (Vias), une grande partie du personnel n’y croyait pas. « Beaucoup estimaient que ce n’était pas un sujet pour une MAS, avec des résidents très dépendants
02/01/2019 00:00:00 -
Le Parcours emploi compétences a pris le relais des contrats aidés en 2018. Principe, personnes conc....... Quelle contrepartie financière ? L’employeur perçoit une aide forfaitaire mensuelle, demandée via le prescripteur. Son montant, fixé régionalement, varie de 30 % à 60 % du Smic brut. Pendant la durée d’attribution
17/10/2019 00:00:00 -
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de ...... d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre de l’année 2020 via l'application informatique Hapi. Ce, "compte tenu de l'évolution en cours des applications de la Caisse". Les gestionnaires restent
29/10/2018 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ......) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI de la CNSA. Pour mémoire, le premier alinéa de l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS relevant de l'article
06/11/2017 12:00:00 -
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant d......) sont exemptés, par un arrêté du 18 octobre, d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI. Cette mesure est dérogatoire à l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 qui impose cette formalité
19/10/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...
05/06/2013 00:00:00 -
S’appuyer sur l’expertise d’une association gestionnaire, afin d’organiser des actions de prévention......-rellement tournée vers l’Arpade pour élaborer un programme d’actions de prévention centrée sur la consommation de drogues. Programme qui a pu être finalisé via une convention triennale Arpade-ARS-PJJ
30/11/2006 00:00:00 -
Avec le courant porteur en ligne, mettre des ordinateurs, imprimantes et modem en réseau est aussi s...
30/09/2006 00:00:00 -
Un contrat public de restauration collective permet d'offrir un service de qualité en toute sécurité...
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...... (incluant le récent motif de prévention de l’épuisement parental), les modalités de financement via la prestation de service… Des dispositions applicables de manière rétroactive à compter du 1er août 2025
24/04/2025 00:00:00 -
La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du ......, tenant compte des caractéristiques propres à chaque résidence. Ce, via la mobilisation de 46 millions d’euros du plan. Autre priorité : la construction de nouvelles résidences sociales et pensions
27/11/2025 00:00:00 -
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une st....... Outre des réunions techniques avec ces derniers et les financeurs, quelque 2 000 citoyens ont contribué aux réflexions via la plateforme en ligne. "La stratégie intégrera des indicateurs précis
25/09/2025 00:00:00 -
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investisseme...... de fonctionnement et d’implantation liées à l’exercice de la psychiatrie. Une autre de 50,1 millions est réservée à améliorer la prise en charge des accidentés de la route, notamment via des aides à la réalisation
20/11/2025 00:00:00 -
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil de...... d’activité, via un revenu universel après fusion d’un grand nombre de prestations. C’est "un chantier complexe et porteur de risques pour les allocataires, s’il n’est pas conduit avec ambition et assorti
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... identifiées ? La nécessité d’un réengagement de l’État et l’optimisation de la gouvernance locale. Ce, via un socle minimal s’articulant autour des principales instances : les comités départementaux
04/09/2025 00:00:00 -
"Dans un contexte politique national profondément bousculé, je tiens à rappeler une nécessité : la ...... Robinet, le président de la FHF, lors de sa conférence de presse de rentrée le 2 septembre. L’urgence est à "des choix clairs et à des financements adaptés et programmés", via une progression "impérative
04/09/2025 00:00:00 -
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité d...... l’égalité professionnelle via la négociation d’un nouvel accord, "mieux protéger les agents", les "valoriser" (action sociale, logement, carrières), "travailler mieux" en misant sur un usage "raisonné
28/08/2025 00:00:00 -
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé ......, les projets d’investissement doivent ainsi permettre le développement d’une nouvelle activité (ou d’une activité existante) via l’acquisition d’équipements (comme des logiciels) ou l’installation de lignes
23/10/2025 00:00:00 -
Plusieurs semaines après sa parution, le décret relatif aux missions et conditions d’exercice des i...... de l’association MCoor Gaël Durel ? Préserver la coordination, via la publication rapide de précisions réglementaires, fixant notamment "le temps minimal qui doit être effectué, avant qu’un temps complémentaire