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01/07/2021 00:30:00 -
Toutes les structures du champ du handicap de la Croix-Rouge française disposent d’un référent Vie i...... la vie intime, affective et sexuelle (Vias), une grande partie du personnel n’y croyait pas. « Beaucoup estimaient que ce n’était pas un sujet pour une MAS, avec des résidents très dépendants
02/01/2019 00:00:00 -
Le Parcours emploi compétences a pris le relais des contrats aidés en 2018. Principe, personnes conc....... Quelle contrepartie financière ? L’employeur perçoit une aide forfaitaire mensuelle, demandée via le prescripteur. Son montant, fixé régionalement, varie de 30 % à 60 % du Smic brut. Pendant la durée d’attribution
17/10/2019 00:00:00 -
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de ...... d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre de l’année 2020 via l'application informatique Hapi. Ce, "compte tenu de l'évolution en cours des applications de la Caisse". Les gestionnaires restent
29/10/2018 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ......) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI de la CNSA. Pour mémoire, le premier alinéa de l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS relevant de l'article
06/11/2017 12:00:00 -
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant d......) sont exemptés, par un arrêté du 18 octobre, d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI. Cette mesure est dérogatoire à l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 qui impose cette formalité
19/10/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...
05/06/2013 00:00:00 -
S’appuyer sur l’expertise d’une association gestionnaire, afin d’organiser des actions de prévention......-rellement tournée vers l’Arpade pour élaborer un programme d’actions de prévention centrée sur la consommation de drogues. Programme qui a pu être finalisé via une convention triennale Arpade-ARS-PJJ
30/11/2006 00:00:00 -
Avec le courant porteur en ligne, mettre des ordinateurs, imprimantes et modem en réseau est aussi s...
30/09/2006 00:00:00 -
Un contrat public de restauration collective permet d'offrir un service de qualité en toute sécurité...
16/04/2026 00:00:00 -
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ...... départementales, difficultés persistantes pour les personnes concernées comme pour les associations qui les accompagnent… La fédération préconise notamment de garantir les financements des organisations, via
02/04/2026 00:00:00 -
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges d......, au contenu lui aussi révisé (comme celui de l’hébergement d’urgence Huda). Les places disponibles, indisponibles, ainsi que les admissions et sorties doivent par ailleurs être signalées "sans délai" via
12/03/2026 00:00:00 -
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamilial...... secondaire et améliorer la prise en charge des mineurs. Ce, via leur audition dans des unités d’accueil pédiatrique enfance en danger et leur prise en charge immédiate et pluridisciplinaire en cas d'homicide
05/03/2026 00:00:00 -
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usage...... dans Mon espace santé, l’intégration facilitée des documents reçus via la messagerie sécurisée de santé et le renforcement de la sécurité des logiciels. Des objectifs spécifiques sont aussi fixés selon les secteurs
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...... (incluant le récent motif de prévention de l’épuisement parental), les modalités de financement via la prestation de service… Des dispositions applicables de manière rétroactive à compter du 1er août 2025
24/04/2025 00:00:00 -
La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du ......, tenant compte des caractéristiques propres à chaque résidence. Ce, via la mobilisation de 46 millions d’euros du plan. Autre priorité : la construction de nouvelles résidences sociales et pensions
16/04/2026 00:00:00 -
Devant la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Ga....... Il se déclinera autour de huit thèmes "structurants" qu'elle souhaite "mener à terme et accélérer" : la transformation de l'offre médico-sociale, "chantier de fond" ; la simplification, via notamment l'évolution
15/04/2026 00:00:00 -
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social...... personnelles sensibles concernant les usagers via le transfert massif de mails suffisait à caractériser la gravité de ses manquements. À l’heure du « tout-numérique », cette décision incite donc les employeurs à
19/03/2026 14:30:00 -
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associati...... le texte sans lancement d’un appel d’offre sur la prévoyance et sur la protection complémentaire. "Mettre en place des régimes recommandés permettra, via le dispositif dit de haut degré de solidarité
12/03/2026 00:00:00 -
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré ...... par les citoyens qui estiment nécessaire de rendre le système plus efficient via notamment la suppression de l'aide médicale d'État ou l'augmentation des effectifs de personnels. L'attractivité des métiers est mise