vefa
27/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pou...... handicapées), sans grand changement par rapport à 2012. Les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) y sont toujours éligibles à titre expérimental.
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... d’achèvement (Vefa) ou sur un contrat de promotion immobilière (CPI). Pour être éligibles, les opérations doivent présenter un coût total des travaux (toutes dépenses confondues) supérieur à 400 000 euros
01/06/2016 12:00:00 -
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médi...... qui s’inscrivent dans une démarche qualité ; les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement (VEFA). Ces opérations sont désormais inscrites de manière pérenne dans cette liste
27/01/2017 12:00:00 -
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (P...... vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou en contrat de promotion immobilière (CPI). Notamment, c'est le futur acquéreur qui doit formuler la demande d'aide en lieu et place du promoteur maître
21/05/2012 12:00:00 -
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mis...... d'achèvement (VEFA). En 2012, les crédits pouvant être utilisés au financement d’opérations d’investissement immobilier s’élèvent ainsi à : 45 millions d’euros concernant les structures pour personnes âgées