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accord unifed

En bref - Agrément d'avenants à l’accord Unifed sur la formation professionnelle

07/01/2016 00:00:00 - Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation profess...... Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). À savoir : ceux

En bref - Unifaf, source d’arguties juridiques entre Nexem et l’Unifed

23/02/2017 00:00:00 - Il y avait fort à parier que la première commission paritaire (CPB) de l’année serait "animée" dans...... février que les partenaires sociaux se sont réunis, en présence - notable - de Nexem, adhérent à l’ensemble des accords de branche y compris celui créant la CPB. Sujet épineux entre tous ? Les modalités

Représentativité patronale - L’Unifed, déjà amputé de Nexem, perd la Croix-Rouge

26/01/2017 00:00:00 - Annoncé en octobre, le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvie......-social à but non lucratif. Une décision qui conduit la Croix-Rouge à quitter l’Unifed, quelques semaines après l'officialisation de la non-adhésion de Nexem. Les deux organisations souhaitent désormais

Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 00:00:00 - Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patrona...... (Bass). Lui doit-on l’enterrement du collège patronal Unifed dans sa composition historique [1] ? Alain Raoul. L’Unifed a été créée dans un environnement spécifique avec des enjeux forts liés à

Formation professionnelle - L'Unifed propose un taux de 2 %

19/02/2015 00:00:00 - Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la fo...... Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution global de 2%, soit "le double du taux légal

En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 00:00:00 - Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... 1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 07:00:00 - Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)......Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Nexem - 2017, année charnière

21/12/2016 00:00:00 - Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera o...... pas faciliter les rapports au sein du collège employeurs Unifed. Qui pourrait profiter de cette nouvelle donne pour faire évoluer les statuts de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf ? CCUE, outil

Bass - Vers un accord sur le temps partiel ?

23/10/2013 00:00:00 - Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje...... employeurs Unifed de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). « Cela permettrait de déroger à la durée de 24 heures prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14

En bref - Bass : les négociations sur la formation professionnelle s’ouvrent sous haute tension

04/09/2014 00:00:00 - Dénoncer l’ensemble des accords relatifs à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, ...... Dénoncer l’ensemble des accords relatifs à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). C’est la décision annoncée

Ateliers et chantiers d’insertion - Les accords collectifs des ACI doivent être agréés pour s’appliquer aux CHRS

02/07/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers ...... ce que soutenait l’Unifed, à l’origine du recours pour excès de pouvoir, les juges ont estimé que les champs d’application des accords collectifs des ACI et du secteur sanitaire, social et médico-social

Formation professionnelle - La Bass revenue au point de départ ?

22/04/2015 00:00:00 - Aucun syndicat n’a paraphé le projet de texte sur la formation professionnelle dans la Bass, soumis...... Aucun syndicat n’a paraphé le projet de texte sur la formation professionnelle dans la Bass, soumis par l’Unifed. Comme le demandait notamment la CFDT, les employeurs ont-il eu d’autre choix

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Bass - La formation professionnelle en sursis ?

24/09/2014 00:00:00 - Après plus de trois ans de jachère, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, so...... septembre dernier. L’occasion pour le collège patronal Unifed d’annoncer un préalable : la dénonciation des accords de branche sur le sujet [1]. « La formation est aujourd’hui considérée comme un véritable

En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 00:00:00 - "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lettre ouverte à l'Unifed le 8 avril, la CFDT presse les employeurs d’entamer les travaux en vue d’une

Représentativité syndicale - La Bass se met à jour des nouvelles règles

20/08/2014 00:00:00 - L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les d...... L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les décisions y seront désormais prises à la majorité qualifiée de 155 mandats de vote – chaque collège

Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 00:00:00 - La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en comité directeur le 11 avril, les cinq organisations du collège employeurs Unifed [2] sont tombées

En bref - Formation professionnelle dans la Bass : la tension monte

05/01/2012 00:00:00 - Nouvel épisode dans les négociations, déjà tendues, relatives à la formation dans la branche associ...... fait valoir son droit d'opposition à l'un des avenants (n° 2) de l'accord sur les dispositifs de formation. Une décision qui a ainsi empêché l'agrément de ce dernier. Réaction immédiate de l'Unifed

En bref - Les partenaires sociaux de la Bass assignés en justice

21/06/2012 00:00:00 - C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents synd...... C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents syndicaux, négocié en 2008 (agréé et étendu depuis) dans la branche sanitaire, sociale et médico

Économie sociale et solidaire - Des patrons en voie de reconnaissance

21/08/2013 00:00:00 - Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’é...... de la branche] Unifed, sans quoi le secteur continuera à se voir imposer des décisions prises ailleurs, estime Yves-Jean Dupuis, directeur général de la fédération Fehap. La loi sur la sécurisation de l’emploi [2