allocations
22/01/2026 00:00:00 -
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalis...... actées par le budget 2026, la possibilité d’orienter des crédits sur des métiers en tension a été évoquée, sans plus de détails. Enfin, le ministre est revenu sur le chantier de l’allocation sociale
20/11/2025 00:00:00 -
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil de...... Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion
21/06/2018 00:00:00 -
Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’él...... Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’éloigner. C’est avec "tristesse" et "consternation" que le président de l’ADF indique, le 21 juin
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS
12/11/2015 00:00:00 -
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les s...... Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment
16/11/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débl...
15/10/2015 00:00:00 -
"[Concernant une recentralisation du RSA], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à...
05/03/2015 00:00:00 -
Comme promis fin 2014 par Manuel Valls, l’État et l’ADF ont jeté, le 2 mars, les bases du futur gro...... de cette allocation avec l’ASS. Premières propositions promises avant l’été.
04/04/2019 00:00:00 -
En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... tente de gommer l’essentiel : la question de l'allocation de ressources est d’abord un choix politique. Les critères et autres indicateurs ne sont là que pour permettre aux établissements d'atteindre
13/05/2013 00:00:00 -
Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, l...... généraux des allocations familiales pour tout enfant confié à l’ASE sur décision judiciaire. Satisfecit de l’ADF. « Les parlementaires ont pris le risque ainsi d’accroître les difficultés des familles
13/06/2013 00:00:00 -
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelle...... Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État
24/09/2013 00:00:00 -
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’ass...
22/04/2010 00:00:00 -
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta......, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie
28/03/2013 00:00:00 -
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du c...... "Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur colère ? Une proposition de loi, adoptée le 27
05/06/2013 00:00:00 -
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue ...... Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-compensation du financement des trois allocations
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...... La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de la branche aux services d’aide et d’accompagnement (Saad) familles, afin d’y intégrer
30/11/2005 00:00:00 -
Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation...... Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. La première revient notamment sur son versement en établissement de santé
15/01/2026 00:00:00 -
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobili......) et les dépenses évitées (allocations, dépenses de santé nettes, etc.). Les travaux mettent aussi en évidence un ROI moyen de 107,6 % (- 0,3 % depuis 2022). De quoi éclairer de futurs arbitrages budgétaires ?
30/01/2025 00:00:00 -
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à do...... de février 2025. Ce, pour tenir compte de la revalorisation de 2,2 % des pensions et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées intervenue en janvier. Circulaire n° 2025-5 du 22 janvier 2025