allocations
22/01/2026 00:00:00 -
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalis...... actées par le budget 2026, la possibilité d’orienter des crédits sur des métiers en tension a été évoquée, sans plus de détails. Enfin, le ministre est revenu sur le chantier de l’allocation sociale
20/11/2025 00:00:00 -
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil de...... Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion
21/06/2018 00:00:00 -
Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’él...... Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’éloigner. C’est avec "tristesse" et "consternation" que le président de l’ADF indique, le 21 juin
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS
12/11/2015 00:00:00 -
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les s...... Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment
16/11/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débl...
15/10/2015 00:00:00 -
"[Concernant une recentralisation du RSA], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à...
05/03/2015 00:00:00 -
Comme promis fin 2014 par Manuel Valls, l’État et l’ADF ont jeté, le 2 mars, les bases du futur gro...... de cette allocation avec l’ASS. Premières propositions promises avant l’été.
04/04/2019 00:00:00 -
En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... tente de gommer l’essentiel : la question de l'allocation de ressources est d’abord un choix politique. Les critères et autres indicateurs ne sont là que pour permettre aux établissements d'atteindre
13/05/2013 00:00:00 -
Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, l...... généraux des allocations familiales pour tout enfant confié à l’ASE sur décision judiciaire. Satisfecit de l’ADF. « Les parlementaires ont pris le risque ainsi d’accroître les difficultés des familles
13/06/2013 00:00:00 -
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelle...... Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État
24/09/2013 00:00:00 -
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’ass...
22/04/2010 00:00:00 -
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta......, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie
28/03/2013 00:00:00 -
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du c...... "Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur colère ? Une proposition de loi, adoptée le 27
15/10/2026 00:00:00 -
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret rév...... Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation
08/10/2026 00:00:00 -
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPD......, une expérimentation dans le Nord pour éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de l’allocation AAH arrivant à la retraite, ou encore une coordination entre services de secours et secteur médico-social pour mieux
05/06/2013 00:00:00 -
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue ...... Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-compensation du financement des trois allocations
30/11/2005 00:00:00 -
Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation...... Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. La première revient notamment sur son versement en établissement de santé
03/09/2026 00:00:00 -
Le président de la République clôturera le 4 septembre la dernière Conférence nationale du handicap...... sera également lancé pour approfondir les questions de compensation (aides techniques, allocations et prestations). Mais cette CNH sera surtout l'occasion de dresser le bilan de la politique engagée : installation