allocations familiales
28/03/2013 00:00:00 -
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du c...... "Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur colère ? Une proposition de loi, adoptée le 27
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...... La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de la branche aux services d’aide et d’accompagnement (Saad) familles, afin d’y intégrer
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac...... la composition familiale du ménage du demandeur. Le décret précise à ce titre que « lorsqu'un même foyer compte plusieurs demandeurs d'asile, une seule allocation [pourra] être versée au foyer, même si plusieurs
30/11/2005 00:00:00 -
Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation...... Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. La première revient notamment sur son versement en établissement de santé
22/05/2025 00:00:00 -
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Cai....... Les parlementaires estiment que, outre des compensations provenant de la Caisse nationale des allocations familiales et du Fonds de solidarité vieillesse, le régime ne peut être pérennisé sans ressources nouvelles
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... sociale (DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars. Taux de cotisations des allocations familiales
31/01/2013 12:00:00 -
Ouvert jusqu’à maintenant aux seuls salariés du privé, le congé de solidarité familiale est désormai...... des modalités fixées par décret. Les conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement d’une allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie sont détaillées
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l....... Toutefois, à l’inverse du congé de soutien familial, il est partiellement indemnisé par la Sécurité sociale. Le professionnel peut percevoir une allocation spécifique d’accompagnement d'une personne en fin
30/09/2007 00:00:00 -
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... ancienneté d'au moins 2 ans peut obtenir un congé de soutien familial, s'il doit épauler un proche présentant un handicap ou une grave perte d'autonomie. Ce proche peut être: •le conjoint, le concubin
01/04/2025 01:00:00 -
Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a mis en lumière les fragilités de Mayotte. Un ter...... des difficultés d’accès aux droits et aux aides sociales. Lesquelles restent bien inférieures à la métropole (le RSA et l’allocation aux adultes handicapés sont minorés de 50 %), voire inexistants (allocation
12/10/2023 00:00:00 -
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédi......). Leurs gestionnaires peuvent dorénavant effectuer une demande de financement au titre de ce fonds. À noter aussi : une expérimentation, mise en place par la Caisse nationale des allocations familiales, va débuter
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... de cause, une caisse gérant la maladie et les accidents du travail/maladies professionnelles et une autre les allocations familiales. Dans cette dernière la répartition des pouvoirs est partagée à 50
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ......Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives au domicile et à l’établissement se sont multipliées sporadiquement en même temps
20/01/2021 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des e...... La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des espaces de rencontre. Objectif : renforcer l’harmonisation des pratiques et la qualité
16/01/2025 00:00:00 -
Les maisons départementales pour les personnes handicapées soufflent leurs vingt bougies. Non exempt...... familiale et son logement, interfèrent dans la notification. Ce n’est pas facile à faire pour les équipes, ni à comprendre pour les familles », développe Florence Magne. C’est là où se niche l’autre tension
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... l’ANCV a aussi signé une convention avec la Caisse nationale des allocations familiales pour Elles en vacances, dispositif visant des femmes victimes de violence. « Il nous fallait un maillage plus étroit
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... la question du taux de couverture souhaitable. Nous sommes aux alentours de 43 % pour l’allocation personnalisée d’autonomie. Les discussions avec les départements doivent permettre de trouver une trajectoire
03/03/2021 00:30:00 -
La crise révèle les limites des politiques publiques en direction de la jeunesse qui, au lieu de per...... n’ayant droit à quasiment aucune aide par eux-mêmes, mais ouvrant des droits à des aides pour leurs parents (maintien du quotient familial et des allocations familiales, etc.). Ces choix politiques ont des effets
28/01/2021 00:00:00 -
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas...... des agréments des assistants familiaux. Enfin, rappelant l’interdiction de toute sortie sèche durant l’état d’urgence sanitaire, le secrétaire d’État a promis que "100 % des jeunes de l’ASE" se verraient proposer