assurance-maladie
02/11/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un pat......) et son prédécesseur est prise en charge par l’assurance maladie. Tout comme l’acte de téléconsultation par un médecin traitant (ou de garde sur le territoire) sur appel d’un professionnel de santé. Décision UNCAM du 7
27/05/2010 00:00:00 -
Dans un avis adopté le 22 avril, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analy...... Dans un avis adopté le 22 avril, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analyse l'impact du vieillissement de la population sur l'évolution des dépenses de santé. "Une part
28/02/2009 00:00:00 -
Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes ...... Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal......Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un salarié en cas d’arrêt maladie dûment notifié et en matière d’heures supplémentaires. Éclairage
02/07/2025 00:00:00 -
Metz-Tessy (Haute-Savoie). Grâce à une approche pluridisciplinaire à mi-chemin entre le social et le......Metz-Tessy (Haute-Savoie). Grâce à une approche pluridisciplinaire à mi-chemin entre le social et le sanitaire, une équipe pilote sur l’épilepsie accompagne des personnes malades et leurs proches
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit....... Une mécanique au plus près de la dépense réelle, qui explique, assure le gouvernement, la moindre progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour le médico-social (+3,8 %, contre
10/03/2010 00:00:00 -
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie o......Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés
18/09/2025 00:00:00 -
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur...... Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit
20/03/2023 14:48:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...
17/09/2025 00:00:00 -
Elle a failli ne jamais voir le jour. La nouvelle Stratégie [1] sur les maladies neuro-dégénérative...... Elle a failli ne jamais voir le jour. La nouvelle Stratégie [1] sur les maladies neuro-dégénératives (MND) 2025-2030 a été publiée le 5 septembre, soit quatre jours avant la chute du Gouvernement
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... sociale et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem, à l’origine d’un guide pratique sur les assurances avec la Maif. La reprise en main du risque repose ensuite sur un travail de connaissance
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr......À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégralement remis à plat ses assurances. L’association a découvert que son risque routier était mal
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... que pour les dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle. En revanche, l’assurance ne prend jamais en charge l’amende pénale en cas de condamnation. Il faut penser à insérer dans le contrat RCMS une clause
01/02/2023 00:00:00 -
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans les ESSMS, les assureurs sont de moins en moins...... du pôle Associations et Économie sociale et solidaire (ESS) du mutualiste Smacl Assurances. Relyens, de son côté, assure le risque si les établissements sont suffisamment préparés et après analyse
31/12/2007 00:00:00 -
Nouvelle concrétisation du plan Solidarité grand-âge : les surcoûts d'exploitation engendrés par des....... Les frais financiers peuvent ainsi être pris en charge par l'assurance maladie et imputés sur la section tarifaire afférente aux soins afin de ne pas alourdir la section hébergement, à la charge des résidants
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v....... Contacter les assurances Sans tarder, il s’agit de prendre des mesures conservatoires (bâchage, pompage, mise en place de protections de fortune…) afin d’éviter toute aggravation des dommages. « Puis
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... Delecheneau, responsable Missions assurances chez Smacl assurances. Ils les invite donc à être vigilants sur les garanties souscrites. À quels titres la responsabilité individuelle des directeurs peut-elle être
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... d’assurance maladie (CPAM) en vertu du dispositif légal, le versement de ce complément par l’employeur lui ouvre la possibilité d’organiser une contre-visite médicale [1] (sauf en Alsace-Moselle où le Code
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... spécialisé sur le secteur médico-social du groupe Delta Assurances. Et de citer « un établissement et service d’aide par le travail (Esat), qui proposait une prestation de mécanique automobile