autorités de tutelle
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... tutelle [les] prive de leurs droits et entraîne un risque d'abus et d’institutionnalisation. J'exhorte la France à revoir sa législation afin d'éliminer tout régime de prise de décision au nom d'autrui
11/12/2025 00:00:00 -
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des m......, des gestionnaires franciliens en appellent aux autorités publiques. "Si les conditions de présence régulière sur le territoire et d’identité civile fiable ne sont pas expressément requises en droit pour bénéficier
27/09/2018 09:30:54 -
L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa......L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés par la ou les autorités compétentes pour définir les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire
17/09/2025 00:00:00 -
« Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter », se réj...... de leur tutelle avant le 20 février 2026. Les autres devront attendre un appel à manifestation d’intérêt des autorités compétentes. « Nous disposons d’outils solides pour les épauler. L’enjeu est que les aidants
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com...... d’administration et ne laissent guère de place à l’approximation. Leurs autorités de tutelle qui exercent un contrôle permanent sur leurs comptes n’ont pas révélé d’écarts de fonctionnement de cette ampleur
21/05/2025 00:00:00 -
La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, le...... services auront eu onze ans pour mener cette transformation. Est-ce que tous ont démarré un véritable travail ? Les autorités de tarification ont-elles mené un vrai accompagnement ? » Une task-force en appui
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation proposée aux « tutelles ». Mandatée par la Direction générale de la cohésion sociale, l’Agence
01/01/2026 00:00:00 -
Contraintes normatives, tensions budgétaires, enjeux d’attractivité et de fidélisation des équipes… ...... de Loire-Atlantique, des études et de l’innovation de l’association Aurore. Exemple : nous devons signaler les événements indésirables graves, sauf que chaque autorité de contrôle nous demande de renseigner
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... décidée pour les Ehpad « pourrait être l’occasion d’engager un dialogue avec les autorités de tutelle et de contrôle pour l’attribution de moyens complémentaires en contrepartie d’objectifs qualitatifs
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
17/12/2025 00:00:00 -
Quel sera le contenu de la réforme de l’État annoncée par le chef du Gouvernement mi-novembre ? Oppo...... toujours pas pris la mesure du choc démographique à venir, ils doivent savoir quelle sera l’autorité responsable quand ils ne trouveront pas de réponse à leurs besoins. » Du côté des collectivités
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... ou encore des tiers intervenants. Un outil managérial Légalement, le DUD a d’abord pour objectif de rendre lisible l’organisation pour les tutelles. Pour les dirigeants, il peut aussi constituer un bon outil
05/03/2025 00:00:00 -
Leadership et vulnérabilité ne feraient a priori pas bon ménage. Mais à rebours des idées reçues, dé...... de l’enfance et de la famille du Puy-de-Dôme : « Envers supérieurs et autorités de tutelle, il faut montrer que l’on garde la tête froide en toutes circonstances, et auprès des équipes, que l’on tient la barre
24/04/2024 00:00:00 -
Si l’on a beaucoup parlé des violences dans le secteur de la santé, celles envers les directeurs d’...... de leurs collaborateurs directs, moins auprès des tutelles. « 30 % des D3S ayant signalé les faits n’ont pas eu de retours...», illustre le délégué. Face à ces constats, le syndicat envisage d’alerter les pouvoirs publics
18/06/2025 00:00:00 -
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à dom...... leur activité, ils devront faire une demande d’extension qui, au-delà de 30 %, devra passer par la procédure d’appel à projet – sauf dérogation des deux tutelles pour un motif d’intérêt général
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... surpris : il y a un vrai attachement à l’outil qui permet un temps de discussion avec les tutelles, témoigne Annabelle Vêques, directrice générale de la fédération Fnadepa. Mais quand on creuse
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl......Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection-contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée