budget 2019
05/12/2019 00:00:00 -
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... de la perte d'autonomie, toujours suspendu à la future loi Grand âge. Par ailleurs, un deuxième budget rectificatif pour 2019 (26,881 milliards d'euros) a été adopté. Objectifs : ajuster le niveau des concours
24/04/2019 00:00:00 -
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros...... Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3
28/11/2019 00:00:00 -
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque......, elles doivent déposer une déclaration spéciale au greffe du tribunal de commerce, selon un modèle défini par arrêté. Décret n° 2019-1207 et arrêté du 20 novembre 2019
16/10/2019 00:00:00 -
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr...... de crédits de 120 millions d’euros, pour un budget total d’un milliard. Le PLF prévoit le financement de 83 000 équivalents temps plein (ETP), soit une progression de 10 000 aides par rapport à 2019. Économie
22/05/2019 00:00:00 -
« La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédé...... obligatoire avant le 1er janvier 2023. L’objectif en 2019 reste « la fluidité vers le logement » avec réaffirmation du rôle pivot du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). Une priorité qui passe
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera
17/10/2018 00:00:00 -
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so...... de réduction du coût du travail, mais aussi de lutte contre la pauvreté, de soutien aux maisons de retraite et de prise en charge de l'autisme. Baisse des charges Mesure phare des budgets 2019, la transformation
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... et par an », illustre Sophie Diehl. Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions
30/08/2018 00:00:00 -
"Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier minis...... "Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation
17/10/2019 00:00:00 -
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de ...... cependant tenus de les transmettre aux autorités de tarification avant le 31 octobre. Arrêté du 9 octobre 2019
19/11/2015 00:00:00 -
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards...... Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros
05/12/2024 00:00:00 -
« Les lits halte soins santé (LHSS) périnatalité rentrent enfin dans le droit commun », se réjouit ...... ou de leur responsable légal. Un suivi lancé à titre expérimental par l’association Aurore (Essonne) en 2019 sur 25 lits, puis étendu à d’autres organisations sur 48 lits en 2021. Objectif : répondre aux besoins
24/10/2024 00:00:00 -
"En Normandie aussi, il est de notre devoir d’alerter sur ce qui risque d’arriver si les pouvoirs p...... : entre le Ségur et les hausses du Smic, on a connu une augmentation de 5 millions de la masse salariale entre 2019 et 2023. Or, nos budgets n’ont pas été revalorisés d’autant !" Difficultés financières
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... informatiques des logiciels. Sans oublier que les particularités prévues par le règlement ANC n° 2019-04 du plan comptable des gestionnaires d’ESSMS sont toujours applicables (par exemple, distinction
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... sa troisième embauche en contrat à durée indéterminée. Reynald a rejoint l’entreprise en 2019 comme opérateur de production. « Jamais, il y a dix ans, je me serais projeté là où j’en suis aujourd’hui
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... au sein de la Sécurité sociale, qui représente à l’époque plus de la moitié du budget de l’État, va entre les mains des intéressés. La gouvernance est composée d’un quart de représentants du patronat
05/02/2025 00:00:00 -
Deux types d’installations utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. En dépit...... kWc de puissance installée et 50 000 kWh de production annuelle, recouvrent notre toit. Budget d’installation : 80 000 euros TTC, auquel s’ajoute une installation de charpente de 120 000 euros visant à
01/10/2025 00:00:00 -
Ensisheim (Alsace). L’Atelier de l’Ill est l’un des deux seuls Esat pénitentiaires de France. Son éq....... Finalement, en 2019, un projet expérimental de trois ans entre la Fédération Apajh, l’établissement pénitentiaire et l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est – qui le soutient financièrement – est lancé
15/09/2022 00:00:00 -
À quelques jours de la fin du pacte Ambition pour l’insertion par l'activité économique (IAE), prés...... À quelques jours de la fin du pacte Ambition pour l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté en septembre 2019, la FEI appelle à une nouvelle étape "plus qualitative". Avec comme priorité
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ......, les organisations cherchent à rationaliser les dépenses. Quels sont leurs leviers ?
En deuxième position derrière les salaires, les transports pèsent un poids considérable dans le budget des établissements