Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

budget de la tutelle

Protection des majeurs - Les mesures de tutelle pourront être prononcées pour 10 ans

19/02/2015 12:00:00 - La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la ...... : la durée des mesures, le budget de la tutelle et l’administration du logement. Publiée au Journal Officiel du 17 février dernier, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit

Protection juridique des majeurs - Des simplifications pour les mesures de tutelle

18/02/2015 00:00:00 - La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l...... le budget de la tutelle. Il doit en informer le conseil de famille (ou, à défaut, le magistrat), auquel revient cette prérogative en cas de difficultés.

En bref - Les modifications du droit de la protection juridique des majeurs en détail

12/03/2015 00:00:00 - Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 1...... des mesures, modalités d’arrêt du budget de la tutelle…). En outre, le texte rappelle qu’un dispositif d’habilitation intrafamilial alternatif devrait être instauré par ordonnance publiée avant le 17 octobre

Protection juridique des majeurs - À l’heure de la simplification

18/03/2015 00:00:00 - La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plus...... par la case renouvellement avant la mi-février 2025. Si les modalités d’élaboration du budget de la tutelle restent inchangées, dorénavant c’est au tuteur que revient la mission de l’arrêter. À charge

En bref - Des campagnes budgétaires lancées à la chaîne

16/05/2013 00:00:00 - Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les ser...... de l'année pour "aller plus avant dans la connaissance des coûts". Enfin, concernant les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) financées exclusivement par l’État, "les budgets 2012

Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 00:00:00 - Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an

Tirer parti des évaluations interne et externe : en faire un outil de progrès pour votre établissement

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...

Loi de Finances - Le budget 2007 en trois missions

30/11/2006 00:00:00 - Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missi...... plus d'un milliard. Problème selon la fédération associative Fnars: l'augmentation de 17% du budget «urgence» tranche avec le budget des centres d'hébergement et d'insertion revalorisé de 3,75%. D'autant

Communication - Comment déployer une stratégie d’influence ?

02/09/2020 00:00:00 - Repérer les bons interlocuteurs, identifier ses priorités, définir et faire passer son message… Tels...... directe avec son environnement, entretenir des liens avec les élus locaux, les autorités de tutelle et les financeurs, c'est l'une des missions des directions d'établissements et d'organismes gestionnaires

Managers du public - D3S, un corps menacé ?

30/09/2020 00:00:00 - Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi...... managériales, mais aussi sur leurs carrières. « Nous devons achever la décentralisation du secteur en confiant la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. » Extraite d’un

Établissements et services sous compétence tarifaire exclusive du préfet de région ou de département :

27/09/2018 09:49:22 - La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d......La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget de l’État est arrêtée, selon le cas, par le représentant de l’État dans la région

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à

Sexualité des usagers - Vers la fin du tabou ?

01/07/2021 00:30:00 - Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc....... Les établissements veulent montrer à leurs tutelles qu’ils sont dans les clous concernant le respect des droits des usagers. »  Conçu en 2007 pour l’ensemble du secteur social et médico-social, le Crédavis dispense

La comptabilité, centre névralgique de l’informatisation

30/10/2019 00:00:00 - Les solutions de gestion comptable et financière propres au secteur se sont multipliées. D’où la néc...... aux exigences des autorités. La demande des organismes de tutelle en matière de remontées d’informations et d’outils de reporting est de plus en plus forte. La comptabilité analytique est devenue indispensable

Managers du public - Donneurs de sens

30/09/2020 00:00:00 - Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme...... ? Ces dirigeants du public entretiennent souvent avec les tutelles des relations spécifiques sur les territoires. Voire complexes. Ainsi, dans l’hospitalière, les agences régionales de santé (ARS) sont ainsi à

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... mettant en œuvre des mesures de protection prononcées au titre du mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa.........Dispositions spécifiques aux services mettant en œuvre les mesures judiciaires de protection des personnes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) au titre d’un mandat spécial ou les mesures d’aide à

Gestion des contrats de travail

21/06/2018 15:16:30 - Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des co...... avec toutes les conséquences de droit qui s’y attachent. Il y a lieu de noter, par ailleurs, que les autorités de contrôle ou de tutelle qui financent les activités des établissements refuseront probablement

Protection de l'enfance - Un binôme aide les parents à passer à la pratique

04/03/2015 00:00:00 - L’Udaf 75 s’est adjoint les compétences d’une association gestionnaire du secteur de l’aide à domici...... la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la commission départementale des tutelles qui validaient alors les budgets », accorde Xavier Caro. Conséquence ? Une partie de la dotation globale

EHESP - Un modèle économique fragile

18/03/2015 00:00:00 - «Les missions de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont été étendues, mais sans le......, une nouvelle fois, accompli un numéro d’équilibriste pour boucler son budget 2015. Une « performance », résultant d’une conjonction de facteurs exceptionnels (baisse inégalée du nombre d’élèves fonctionnaires