congé pour engagement
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......-1554) ; les congés pour engagement associatif, politique ou militant ; le congé ou période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. En cas de contestation en ces domaines
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... de travail.La loi admet en outre l’imputation de certaines dépenses sur la contribution relative au plan de formation :congé de formation économique, sociale et syndicale (C. trav., art. L. 3142-7 et R. 3142-1
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc......Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissance du monde du travail et de l’entreprise. Dans le secteur privé, les modalités de rémunération
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... et n° 2016-1555) fixent quant à eux les dernières dispositions concernant les congés spécifiques (d’articulation entre vies professionnelle et personnelle, pour engagement associatif, pour création ou reprise
04/07/2012 00:00:00 -
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne dés......Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p...... l’engagement bénévole. Soulagement des acteurs qui ont milité dans la Coalition Générosité, pour ce mécanisme de dons de jours de repos (hors congés annuels obligatoires) par les salariés aux associations
31/03/2007 00:00:00 -
Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acqui......Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acquis de l'expérience. Le point sur les conditions à remplir. La procédure de validation des acquis
30/11/2008 00:00:00 -
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit ...... de l'établissement. Mais elle a, en revanche, admis que les salariés peuvent réclamer le bénéfice de ses dispositions, non en tant qu'accord collectif, mais en tant qu'engagement unilatéral de l'employeur
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global......, leur ajoutent des contraintes (à eux de gérer leurs paies, leurs fins de mois, leurs congés) et participent à fragiliser le salariat et les collectifs de travail. Ainsi, dans des boîtes où il y a de nombreux auto
31/07/2007 00:00:00 -
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les c...... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
30/06/2007 00:00:00 -
La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les...... La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les comptes annuels, le montant des droits pour congés à payer et autres droits acquis (réduction
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass...... des structures rencontrant des difficultés de recrutement persistantes liées au poste ou au secteur géographique. Naturellement, son versement n’a d’utilité pour l’employeur que si le salarié s’engage
07/05/2025 00:00:00 -
Élaborer les plannings prend un temps important dans les organisations du secteur social et médico-s...... ne se sentent pas écoutés dans leurs demandes d’horaires et de congés, le risque est grand de démotiver les forces vives de terrain. Mais pour les cadres et les chefs de service, jongler avec les besoins
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... que « l’égal accès de tous, tout au long de la vie [...] aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national ». Pourtant, chaque année, quatre Français sur dix ne partent pas en congés selon le Centre
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m......) montrent leurs difficultés face à la baisse des subventions publiques et de l’engagement bénévole. Ce qui les obligent à rechercher de nouvelles sources de recettes ou d’économies : progression du mécénat
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ...... nos demandes d’interviews. D’après l’Unaforis, seules deux régions, la Normandie et la Nouvelle-Aquitaine, se sont pour le moment engagées à verser des compensations financières aux établissements de formation
05/06/2024 01:00:00 -
Fin 2023, la Protection judiciaire de la jeunesse a lancé sa réserve pour consolider son action en s......-t-il. Ce n’est plus de l’accompagnement de jeunes mais vraiment de l'organisation d’événement, avec la recherche de jurés, de partenaires, de mécènes… » Autre argument qui a convaincu le sexagénaire : l’engagement