contrat-type
25/03/2013 12:00:00 -
La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgé...... un contrat-type. Un arrêté, daté du même jour et fixant le modèle de contrat devant être signé, a également fait l’objet d’une censure partielle. Sans remettre en cause la philosophie générale des textes
06/11/2025 00:00:00 -
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révis...... Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée
04/09/2025 00:00:00 -
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des nivea...... Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées pour les certifications n’en disposant pas encore, identifiées
04/06/2025 00:00:00 -
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les ge......]. Pour les autres catégories d’ESSMS, des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer. Ainsi, le contrat-type de séjour des centres d'accueil pour demandeurs d'asile prévoit notamment une sortie sans délai en cas
09/05/2019 00:00:00 -
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) a...... porteurs d'un trouble neurodéveloppemental est détaillé. Un modèle de contrat précise les types d'intervention possibles et les forfaits afférents. Arrêté du 16 avril 2019
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es......Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage est strictement encadré. Le non-respect de ses règles expose ainsi l’employeur à des sanctions
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... retard important, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) a été une nouvelle fois décalé à fin 2026. « Remettre le Cpom à sa juste place » « Ils sont perçus
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
02/05/2024 00:00:00 -
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salari...... Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter
24/04/2024 00:00:00 -
« Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... « Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’employeurs Udes la suppression de l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation envisagée
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...
28/01/2010 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagneme...... Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale
07/09/2023 00:00:00 -
Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembr...... Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont définis. Ne sont concernées que les certifications pour lesquelles les branches
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust......Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajustements pour améliorer la coordination entre opérateurs et toucher les plus éloignés de l’emploi
23/03/2017 12:00:00 -
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... de remplissage également annexées à l'arrêté. Un dispositif transitoire Ce rapport d'activité type est promis à une durée de vie limitée. Ce, en raison de l'obligation faite aux CMPP de conclure un contrat
23/03/2017 00:00:00 -
Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (descri...... Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (description de la structure, nombre d’interventions des professionnels, partenariat...). Arrêté du 3
09/03/2023 00:00:00 -
En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires e...... En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires en majorité de 18 à 21 ans, totalise le ministère du Travail le 3 mars. Parmi eux, une part
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr......, l’association opte pour un contrat multirisque de la Maif, après avoir impliqué en amont les 14 directeurs régionaux. « J’ai fait intervenir l’assureur dans un comité de direction national, car je voulais