contrat-type
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
07/09/2023 00:00:00 -
Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembr...... Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont définis. Ne sont concernées que les certifications pour lesquelles les branches
09/05/2019 00:00:00 -
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) a...... porteurs d'un trouble neurodéveloppemental est détaillé. Un modèle de contrat précise les types d'intervention possibles et les forfaits afférents. Arrêté du 16 avril 2019
22/02/2024 00:00:00 -
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclu...... et médico-social est-il prioritaire dans l'affectation des contrats uniques d'insertion et parcours emploi compétences (au moins 20 %). Pour les entreprises adaptées, le budget avoisine les 490 millions
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust......Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajustements pour améliorer la coordination entre opérateurs et toucher les plus éloignés de l’emploi
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
09/03/2023 00:00:00 -
En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires e...... En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires en majorité de 18 à 21 ans, totalise le ministère du Travail le 3 mars. Parmi eux, une part
15/06/2023 00:00:00 -
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur...... Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ) que, s'agissant des étrangers ressortissants
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr......, l’association opte pour un contrat multirisque de la Maif, après avoir impliqué en amont les 14 directeurs régionaux. « J’ai fait intervenir l’assureur dans un comité de direction national, car je voulais
26/01/2023 00:00:00 -
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le trava...... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat
26/01/2023 00:00:00 -
Un an après son entrée en vigueur, quel est l'impact du contrat d'engagement républicain (CER) que ...... Un an après son entrée en vigueur, quel est l'impact du contrat d'engagement républicain (CER) que doivent signer les associations pour bénéficier de subventions ? "Nos inquiétudes
30/06/2022 00:00:00 -
Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs d...... Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée évoluent. Son bénéfice est étendu aux recrutements des plus de 30 ans conclus entre
28/01/2010 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagneme...... Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale
16/11/2022 00:00:00 -
Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lance...... Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lancement en mars, pour un objectif fixé à 400 000 d’ici à la fin de l’année, rappelle la Fédération
06/10/2022 00:00:00 -
Au regard de la hausse des prix de certaines matières premières, les conditions d'exécution et de m...... Au regard de la hausse des prix de certaines matières premières, les conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique sont précisées. Parmi elles ? L'obligation
04/05/2022 01:00:00 -
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicai......Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain. Et d’en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer des subventions
23/03/2017 12:00:00 -
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... de remplissage également annexées à l'arrêté. Un dispositif transitoire Ce rapport d'activité type est promis à une durée de vie limitée. Ce, en raison de l'obligation faite aux CMPP de conclure un contrat
23/03/2017 00:00:00 -
Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (descri...... Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (description de la structure, nombre d’interventions des professionnels, partenariat...). Arrêté du 3
03/03/2022 00:00:00 -
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est déployé depuis le 1er mars en direction des moins de 26 ans...... Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est déployé depuis le 1er mars en direction des moins de 26 ans sans emploi ni formation, ainsi que vers les moins de 30 ans en situation de handicap
06/01/2022 00:00:00 -
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y souscrire pour obtenir un agrément d’État