contrat-type
16/11/2022 00:00:00 -
Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lance...... Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lancement en mars, pour un objectif fixé à 400 000 d’ici à la fin de l’année, rappelle la Fédération
06/10/2022 00:00:00 -
Au regard de la hausse des prix de certaines matières premières, les conditions d'exécution et de m...... Au regard de la hausse des prix de certaines matières premières, les conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique sont précisées. Parmi elles ? L'obligation
09/05/2019 00:00:00 -
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) a...... porteurs d'un trouble neurodéveloppemental est détaillé. Un modèle de contrat précise les types d'intervention possibles et les forfaits afférents. Arrêté du 16 avril 2019
30/06/2022 00:00:00 -
Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs d...... Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée évoluent. Son bénéfice est étendu aux recrutements des plus de 30 ans conclus entre
04/05/2022 01:00:00 -
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicai......Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain. Et d’en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer des subventions
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
03/03/2022 00:00:00 -
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est déployé depuis le 1er mars en direction des moins de 26 ans...... Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est déployé depuis le 1er mars en direction des moins de 26 ans sans emploi ni formation, ainsi que vers les moins de 30 ans en situation de handicap
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l’État doivent s’engager à respecter une série de principes, fixés dans le nouveau contrat
06/01/2022 00:00:00 -
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y souscrire pour obtenir un agrément d’État
17/03/2022 00:00:00 -
Pour venir en aide à 20 000 jeunes en rupture (sans domicile fixe, sortant de l’aide sociale à l’en...... d'euros, va être déployée en complément du contrat d'engagement lancé le 1er mars. Le principe, a précisé l'État le 17 mars ? Des démarches d’aller-vers et des parcours spécifiques qui s'appuieront
17/11/2021 00:30:00 -
Ce ne sera donc pas un RSA jeunes, ni un revenu universel d’activité (RUA). Ni même une Garantie je...... Ce ne sera donc pas un RSA jeunes, ni un revenu universel d’activité (RUA). Ni même une Garantie jeunes 2.0 [1]. Dévoilés début novembre par l’exécutif, les contours du futur contrat d’engagement
04/11/2021 00:00:00 -
Ce ne sera donc pas un revenu universel d’activité (RUA), ni même une Garantie jeunes rendue univer...... Ce ne sera donc pas un revenu universel d’activité (RUA), ni même une Garantie jeunes rendue universelle. Le 2 novembre, le Premier ministre a détaillé les contours du nouveau contrat d’engagement
20/01/2022 00:00:00 -
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...... Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi
17/11/2021 00:30:00 -
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en le...... contrat de professionnalisation [2] visant la préparation d’un diplôme (ou d'un titre) à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications (bac +5) ou d’un
04/11/2021 00:00:00 -
Prévue par le plan de réduction des tensions de recrutement, détaillé par instruction le 25 octobre...... d’emploi (lesquels peuvent eux aussi bénéficier d’un soutien exceptionnel de Pôle emploi). Pour y prétendre, l’employeur doit recruter un chômeur de longue durée d'au moins 30 ans en contrat
23/03/2017 12:00:00 -
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... de remplissage également annexées à l'arrêté. Un dispositif transitoire Ce rapport d'activité type est promis à une durée de vie limitée. Ce, en raison de l'obligation faite aux CMPP de conclure un contrat
23/03/2017 00:00:00 -
Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (descri...... Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (description de la structure, nombre d’interventions des professionnels, partenariat...). Arrêté du 3
18/11/2020 00:00:00 -
Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été...... Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été par le Premier ministre, a fixé l'objectif de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en 2020
28/01/2010 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagneme...... Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale
20/01/2021 00:00:00 -
Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises