convention de gestion
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... des résultats et reports à nouveau propres des résultats conventionnés). Pour la première année d’application (2025), le bilan et le compte de résultat doivent être présentés selon les nouveaux modèles
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... du Pôle handicap moteur de l’association Vivre et devenir. Un travail préparatoire d’analyse et d’alignement s’avère nécessaire sur les règles de gestion du temps, l’interprétation des conventions
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse.........) et ses statuts ; une présentation de l’ensemble des ESSMS ; le document relatif aux règles de délégation de pouvoirs ; une présentation des procédures de contrôle interne de gestion ; une présentation du siège
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r......, une obligation juridique nouvelle fait naître des dépenses supplémentaires d’exploitation, alors l’autorité de tarification signataire du contrat a l’obligation de les financer en sus du tarif conventionnel
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion
07/12/2017 00:00:00 -
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la...... de gestion et de financement. Deux modèles de convention sont fournis en annexe. Arrêté du 23 novembre 2017
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ....... Le dégrèvement ne s’applique pas aux locaux administratifs ni à ceux réservés à l’habitation du personnel. les organismes sans but lucratif conventionnés, à raison des logements qu’ils prennent en location en vue
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...... Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques pointus pour maîtriser les calculs budgétaires complexes
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part
03/07/2024 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut....... Les conseils de la vie sociale (CVS) doivent également être tenus informés, au moins une fois par an. « Lors du dernier CVS de l’année, je présente mon tableau de gestion des plaintes anonymisé, témoigne Bernard
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux (conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds
16/02/2012 00:00:00 -
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 ...... Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... de mandat de gestion. Il faut donc, sans nul doute, proscrire des mandats de gestion les indices qui permettraient de requalifier la convention en cession d’autorisation. Il faut notamment s’abstenir
28/06/2023 00:00:00 -
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont pl......, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque pas de sens. Un abandon, voire une trahison… L’annonce par un salarié de son souhait de quitter son poste en demandant une rupture conventionnelle
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... des conventions de partenariat ou d’exiger du repreneur la mise en œuvre de certains projets, de certaines activités. 4) Maintenir une gestion publique du SAD en tenant compte des règles spécifiques fixées
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH
12/11/2009 00:00:00 -
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio...... les conventions de financement ou le rapport spécial des conventions réglementées. À partir de quand ? Les documents à communiquer sont ceux se rapportant aux exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2006
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ...... la fermeture de l’Ehpad comme au premier confinement. » « Ils ont fait le job » Si la récente loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » n’a pas conditionné l’accès aux structures