crédits d'avance
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... sur rémunérations et charges sociales doivent être comptabilisés dans les comptes 6419 et 6459. Diverses autres modifications sont apportées. Des comptes sont supprimés (les comptes 54 régies d’avance), d’autres
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... des lieux était attendu à la mi-septembre. Le premier pas vers la construction d’un appareil statistique indispensable pour éclairer la décision publique ? « Quand l’État décide de baisser les crédits
16/05/2023 00:00:00 -
La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lu......, aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1
01/01/2025 00:00:00 -
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Fruit du partenariat entre l’hôpital et l’association Cecler, spécia...... et que je me sens fatigué, toutes les personnes autour de moi sont à l’écoute et me permettent d’avancer, étape par étape. » Autre nouveauté de la démarche : le travail de concert entre les équipes de l’hôpital
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... est d’avoir des participations beaucoup plus claires et massives avec des critères actualisés. Dans la nouvelle définition des crédits de l’État aux départements, via la CNSA, il faut prendre en compte
27/02/2018 11:41:56 -
En bas de bilan, à l’actif comme au passif, apparaissent des comptes de régularisation :à l’actif :c......En bas de bilan, à l’actif comme au passif, apparaissent des comptes de régularisation :à l’actif :charges constatées d’avance,charges à répartir sur plusieurs exercices ;au passif :produits
02/10/2019 00:00:00 -
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La......Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. À condition
20/04/2022 00:00:00 -
Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g...... d’avancer des crédits pour l’État, c’est même leur vocation d’être plus réactives que lui. » Fin mars, le premier cadrage financier a permis d’y voir plus clair. « À terme, l’élément dimensionnant
10/07/2014 12:00:00 -
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des éta...... Les crédits provenant du Fonds d’intervention régional (FIR) doivent être enregistrés au compte 7482. Si les charges d'exploitation à financer par le FIR n'ont pas été réalisées sur l'exercice de notification
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels...... sa valeur ajoutée ;d’une nouvelle architecture de gestion pour le FSE : 35 % des crédits sont gérés directement par les conseils régionaux, selon des lignes de partage définies en lien avec le niveau national
06/05/2015 00:00:00 -
Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions...... de financement. Lorsque ceux-ci sont supérieurs aux crédits, se dégage un besoin en fonds de roulement. À l’inverse, il s’agit d’un excédent de financement d’exploitation. - La trésorerie La partie du fonds
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu...... une sanction financière ou accepter des conditions que l’on sait d’avance incompatibles avec le respect des équilibres économiques du ou des établissements concernés. En deuxième lieu, car la conclusion
30/09/2007 00:00:00 -
Pas de vacances pour Rachida Dati », remarque Sophie Bouniot dans L'Humanité du 31 juillet. Déjà so...... des juges d'application des peines interrogé par La Croix, « le risque, c'est de mettre au point une belle loi, pleine d'avancées sur les principes, mais qui sera immédiatement court-circuitée par les 10000
31/07/2009 00:00:00 -
Au lendemain de la Pentecôte, symbole de la journée de solidarité, les parlementaires ont pris l'ini...... et « pourrait proposer d'avancer sur ce sujet d'ici la rentrée ». Enfin, un dispositif « rénové et pérenne » de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées devait être proposé avant le 30
31/01/2008 00:00:00 -
Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'hor...... est moins lourde, les crédits sont versés plus rapidement et peuvent même faire l'objet d'avance. « L'importance de ce soutien dépend de la région, précise Carole Salères. En Bretagne et dans le Limousin
03/02/2016 00:00:00 -
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarit...... des financeurs permettront aussi un accès facilité aux aides techniques par exemple, jusqu’à présent abordées essentiellement sous l’angle du handicap. Nous avons pris un temps d’avance sur la loi : 26 territoires
06/07/2016 00:00:00 -
Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il e...... de l’offre. Le dispositif s’appelle Accompagnator, et sa promesse est simple : permettre aux personnes handicapées « d’avancer enfin seules dans la vie ». Quatre connecteurs, fixés sur l’usager, suffisent
06/05/2015 00:00:00 -
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in...... utiles, devrait toutefois être abondé de crédits d’heures supplémentaires réservés aux demandeurs d’emploi, promis en février dernier par le plan sur le chômage de longue durée. Qui prévoit aussi
07/11/2012 00:00:00 -
Inspirée par les ONG, l’association gestionnaire Serena a créé un service spécifique consacré à la d...... ces travaux sur des crédits d’assurance maladie, explique le directeur général. Nous avons donc sollicité le concours de fondations du patrimoine. » Rapidement, le raisonnement s’étend à tous les projets
29/08/2014 00:00:00 -
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux p...... sont également concernés en priorité par des crédits ou réductions d’impôt en matière de SAP, qui leur imposent d’avancer pendant 18 mois les fonds correspondant aux aides publiques, décalage n’existant