délégation unique du personnel
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... le document unique de délégation (DUD) et la délégation de pouvoirs. C’est cette dernière qui permet de transférer la responsabilité pénale, tout en constituant l’un des supports à l’élaboration du DUD
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s......Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la structure qu’il dirige, mais il est surtout le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel. À
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... titulaires de la délégation du personnel du CSE. À défaut d’accord, c’est le délai fixé par décret en Conseil d’État qui s’applique (C. trav., art. L. 2312-16).Dans le cadre des consultations et informations
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... d’entreprise en considérant que les mandats des membres du CHSCT devaient perdurer dès lors que l’établissement conservait son autonomie organisationnelle. Pour la délégation unique du personnel (DUP
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé......) ;les dépenses prises en charge par l’employeur au titre de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) exerçant leurs missions en matière de santé, de sécurité
04/11/2014 23:00:00 -
Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspective......, de membres de la délégation unique du personnel (DUP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin qu’ils contribuent à identifier les besoins », témoigne Marc Pimpeterre
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse.........) et ses statuts ; une présentation de l’ensemble des ESSMS ; le document relatif aux règles de délégation de pouvoirs ; une présentation des procédures de contrôle interne de gestion ; une présentation du siège
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S...... Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et aux politiques d’investissement. Quinze mois
01/09/2025 00:00:00 -
Quels que soient leurs parcours et leur secteur d’activité, tous les cadres de direction fraîchement...... qui ne transmet que de l’immédiateté, avance Katy Lemoigne, qui pointe l’importance de travailler en particulier le document unique de délégation. Cela permet d’avoir un périmètre cohérent des responsabilités
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... qui engagent l’association, sans en solliciter l’autorisation. La faculté décisionnelle – qui n’a pas à être totale – s’établit à l’aide de la délégation de pouvoirs et du document unique de délégation, dont
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... les maisons départementales des personnes handicapées, l’ANCV, les centres communaux d’action sociale [CCAS], les CAF…), elles sont complexes à articuler. « Il n’y a pas de guichet unique, aussi c’est
24/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 : fixe la composition et le fonctionnement de la délégation uniq...... Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 : fixe la composition et le fonctionnement de la délégation unique de personnel (DUP) dans les structures dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés
05/06/2024 00:00:00 -
Un mode de fonctionnement « control freak » basé sur l’autoritarisme , souvent couplé à un manque de...... ces deux leviers – personnel et managérial – qui permettent de revenir à un leadership plus humain, performant et porteur de sens. D’abord, en redressant la barre d’un point de vue individuel, le cas échéant
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique....... La directrice de projets à la délégation au numérique en santé (DNS) incite les gestionnaires à ne pas manquer l’occasion. Amorcé en 2021, le plan de transformation numérique du médico-social bénéficie de 630
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... en tant que membres du collectif de travail, quelle que soit leur place dans la hiérarchie et quelle que soit leur qualification, parallèlement à l’intervention des institutions représentatives du personnel
31/05/2023 00:00:00 -
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de...... jour (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, document unique de délégation, livret d’accueil…). Pour s’assurer de son bon fonctionnement, le guide de l'Inspection
18/03/2015 00:00:00 -
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT