dialogue social
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux, il instaure des dispositions relatives au droit syndical et aux instances représentatives du personnel au sein des foyers et services jeunes travailleurs (FSJT
01/01/2021 00:30:00 -
La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs...... des délégués du personnel (DP), font courir le risque d'une centralisation du dialogue social et d'un éloignement du terrain, en particulier lorsqu'il n'a pas été prévu d'instituer des représentants de proximité
13/03/2018 12:23:33 -
Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, eng......Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, engage la Commission à développer le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen, pouvant
28/10/2021 00:00:00 -
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont parus au Journal officiel. Dans celle du champ associatif sanitaire, social et médico-social à but
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités......À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités à mettre de l’huile dans les rouages d’une machine trop souvent grippée. Dans un contexte
09/06/2016 00:00:00 -
Développer le dialogue social territorial dans l’ESS. C’est l’objectif de l’Udes qui plaide pour la...... Développer le dialogue social territorial dans l’ESS. C’est l’objectif de l’Udes qui plaide pour la généralisation des espaces régionaux de dialogue social (ERDS). Le but de ces instances
20/04/2016 00:00:00 -
On en sait plus aujourd’hui sur le fonctionnement du nouveau régime de la délégation unique de pers...
20/05/2015 00:00:00 -
Dans le cadre de la négociation sur l’avenir de la fonction publique, le ministère a évoqué, le 19 ...
04/12/2017 11:24:19 -
Comprendre les enjeux de l'entretien annuel pour le directeur et pour le salarié; Savoir articuler ...
11/02/2016 00:00:00 -
L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente...... L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente un "risque important de paralysie du dialogue social" dans le secteur, assure l’Udes dans le cadre
30/11/2008 00:00:00 -
Le projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté par l'Assemblée nationale en première lec...... par l'encouragement au dialogue social.
08/10/2015 00:00:00 -
"J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la co...... "J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi......, par le conseil constitutionnel, des dispositions sur le plafonnement des indemnités prud’homales. Quant à la loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité dès 2016, elle rationalise
10/09/2015 00:00:00 -
"Notre principe, c’est plus de souplesse mais pas moins de protection." Le 9 septembre, Manuel Vall...... la place de la négociation sociale. L’ancien DGT suggère de lui attribuer "plus d’espace", et de revoir en conséquence l’architecture du Code du travail. Parmi ses 44 propositions, examinées à la loupe
01/06/2022 01:00:00 -
Pour faciliter le dialogue de gestion, les directions peuvent avoir besoin d’aide. Outre l’appui des...... et de contrôle, représentants de structures sanitaires et médico-sociales, sur le sujet. « Nous avons fait le pari de parler du dialogue de gestion au sens large en le partageant avec tous ces acteurs
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... de la rémunération du salarié bénéficiant d'un tel congé a été modifié par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social. Celle-ci a rétablit l'ancien article L. 3142-8 du code du travail, abrogé par la loi
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... réformant le dialogue social, a annoncé un report de l’entrée en vigueur complète du dispositif au 1er juillet 2016. Réaction mitigée de l’Unsa, qui restera vigilante. Tandis que la Fnath déplore un nouveau
03/06/2015 00:00:00 -
L’APEI de l’Aube entend aboutir à un accord sur le dialogue social avant fin 2015. Objectif ? Clarif......L’APEI de l’Aube entend aboutir à un accord sur le dialogue social avant fin 2015. Objectif ? Clarifier les rôles et moyens des représentants du personnel. Dont les relations avec la direction
03/06/2015 00:00:00 -
L’instance santé et conditions de travail (ISCT) assure la représentation au sein des ateliers et ch...... et de la santé au travail – Carsat…). « Notre ambition était d’initier du dialogue social et le pari est réussi. En outre, un des freins à l’insertion de nos publics étant la santé, il était important