dispenses
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...... Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 : indique les catégories de salariés pouvant être dispensés...... Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 : indique les catégories de salariés pouvant être dispensés d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire. Parmi ceux-ci ? Les bénéficiaires de la CMU
16/11/2017 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne...
18/06/2012 10:08:52 -
IRFSS de Basse-Normandie (formation dispensée par l'IAE Caen avec l'IRFSS et l'IRTS) Alençon Orne 61......IRFSS de Basse-Normandie (formation dispensée par l'IAE Caen avec l'IRFSS et l'IRTS) Alençon Orne 61
28/08/2025 00:00:00 -
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et......, les conditions de mise en place de la complémentaire santé obligatoire (cas de dispense inclus) et des nouveaux droits en matière de congés. Arrêté et décrets n° 2025-844 et n° 2025-845 du 25 août 2025
30/09/2006 00:00:00 -
Depuis l'ordonnance du 1er décembre 2005 simplifiant le droit de l'action sociale, les services d'a...... ont le choix entre l'autorisation et l'agrément «qualité». Restait à définir les modalités d'évaluation des structures optant pour la deuxième solution. C'est chose faite: celles-ci sont dispensées d'évaluation
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo...... autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires. À noter. Certaines formations ne peuvent pas y figurer. C’est le cas de celles de formateurs pour dispenser des sessions
21/11/2024 00:00:00 -
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coord...... la qualité des actions de prévention, de soin ou d’accompagnement dispensées. Le projet est ensuite transmis par l’organisation coordonnatrice à l’agence régionale de santé. Décret n° 2024-1035 du 15 novembre
03/10/2024 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des ma...... Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur
19/09/2024 00:00:00 -
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagneme...... le point sur les pratiques et soutenir la mise œuvre de nouvelles mesures en agissant sur les conditions de travail. Dispensé gratuitement dans sept régions (Bretagne, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île
13/03/2025 00:00:00 -
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en ...... des professionnels (dispense de soins relationnels permettant un soutien psychologique et un support thérapeutique, possibilité de prescrire des produits de santé et des examens complémentaires, participation
03/12/2025 00:00:00 -
À la croisée de la psychothérapie et de l’ethnologie, les dispositifs transculturels en santé mental......À la croisée de la psychothérapie et de l’ethnologie, les dispositifs transculturels en santé mentale aident à lever les blocages dans l’accompagnement et les soins dispensés aux personnes migrantes
23/04/2025 00:00:00 -
Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un ...... dispenser de travailler la question de l’attractivité des métiers, indique-t-elle.
19/03/2025 00:00:00 -
Une petite révolution ? Adoptée à l’Assemblée nationale le 10 mars, la proposition de loi (n° 654) ...... », analyse le juriste Grégory Caumes, expert en politique de santé pour l’institut Sapiens. Autre tâche listée : la dispensation des soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique
21/05/2025 00:00:00 -
La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, le......, un Ssiad peut continuer de dispenser des soins pendant deux ans. Retarder le grand saut n’est donc pas au programme de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui assure que la réforme est bien
25/05/2023 00:00:00 -
Pour faciliter l’accès aux soins, les infirmiers en pratique avancée peuvent dorénavant directement...... un compte rendu des soins dispensés au médecin traitant et de le reporter dans le dossier médical partagé. En outre, peuvent aussi pratiquer sans prescription en structures sociales et médico-sociales
01/10/2025 00:00:00 -
Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissem....... Dans tous les cas, cela ne dispense pas de l’obligation de signaler, le cas échéant, le dysfonctionnement ou l’évènement aux autorités judiciaires. Important. Le signalement doit garantir par son contenu
05/01/2023 00:00:00 -
Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusq...... obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. L'outil doit être au service des entreprises et de leurs salariés
04/06/2025 00:00:00 -
Face à la pénurie d’aides-soignants, des Ehpad de Haute-Garonne ont adopté la méthode innovante de r...... dans un Ehpad afin de valider leur candidature. Dernière étape : une formation d’une durée de trois mois (stage inclus) dispensée par la Croix-Rouge et les Greta d’Occitanie, à l’issue de laquelle ces futurs
02/07/2025 00:00:00 -
Apparus dans les années 2000, les Living labs proposent une méthodologie d’innovation fondée sur la ...... catholique de Lille qui dispense depuis dix ans la formation Faciliter et piloter une démarche Living lab. Favoriser l’autonomie Si la méthodologie est identique, les projets portés par des Living labs