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droit des associations

Communication - Protéger le droit à l’image des publics

03/07/2024 00:00:00 - Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... des photos et des vidéos sur Facebook, Instagram, leur site internet ou leur journal. Plusieurs règles doivent cependant être respectées avant toute diffusion, afin de ne pas enfreindre le droit à l’image

Contrat d’engagement républicain - « Un signe de défiance envers les associations »

19/01/2022 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......, déjà présentes dans l’ADN associatif ? Claire Thoury. Absolument, et c’est bien le problème ! Les associations ne sont pas des zones de non-droit, elles sont déjà tenues de respecter la loi

Droit des associations - Minorité et gestion associative : quelle information des parents ?

12/05/2017 12:00:00 - Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... la constitution d'une association ou administration d'une association). En tout état de cause, il doit mentionner le droit d’opposition expresse dont le représentant légal dispose.

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 12:00:00 - Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Zoom sur ses principales mesures impactant le droit associatif. Allégée de nombreuses dispositions jugées, pour résumer, "hors sujet" par le Conseil

Droit du travail - Guide de la validation de l'expérience inversée

06/03/2024 00:00:00 - Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... (Rhône) « Répondre aux besoins en recrutement » « Notre groupement rassemble vingt-cinq associations d’aide à domicile. L’expérimentation VAE inversée nous intéresse car elle pourrait être un outil de plus

En bref - Covid-19: les associations demandent des garanties sur leurs subventions

07/05/2020 00:30:00 - "Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... "Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire

Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 00:00:00 - Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée travail pour les droits liés à

Numérique et QVT - Associer les salariés dès le stade du paramétrage

28/06/2023 00:00:00 - Pour proposer aux professionnels un dossier usager informatisé répondant à leurs besoins, le groupem...... qui a encore permis de réaliser quelques ajustements. « Nous nous sommes rendus compte que certains droits d’accès étaient trop restrictifs et dans une structure de la taille de la nôtre où la polyvalence

Médecin Coordonnateur en EHPAD

03/05/2019 12:24:08 - Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...

En bref - "Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu pour les enfants", alertent les associations

31/08/2023 00:00:00 - "Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... "Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à la rue' ?" Le 30 août, les associations ont présenté le dernier baromètre Unicef-FAS, attestant

Établissements et services d'aide par le travail - Le coût de la convergence des droits

17/11/2023 00:00:00 - Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à

Associations intermédiaires - Quel modèle demain ?

15/06/2022 00:30:00 - Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se......Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un second souffle. Figures historiques de l’insertion par l’activité économique, elles revendiquent

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

03/05/2019 12:24:07 - Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...

Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 00:00:00 - Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... partiel mentionne notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile et ceux relevant d'un accord collectif relatif à l’aménagement du temps

Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 00:00:00 - C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de ...... C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci

Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 00:00:00 - Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant

Covid-19 - Retour au droit commun

19/08/2022 01:00:00 - C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août,......]. « Sur le principe, cela les remet dans le droit commun,se félicite Romain Gizolme, à la tête de l’association de directeurs AD-PA. Sans compter la facilité d’usage pour les résidents, qui peuvent à nouveau recevoir

En bref - Bien vieillir : lancement d'une mission sur le droit de visite en établissement

23/03/2023 00:00:00 - La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes p...... La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et la Covid-19 diffusées dans les structures

En bref - Les associations ont droit aussi à leur choc de simplification

18/06/2014 00:00:00 - Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée s...

Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 01:00:00 - Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre