droit des associations
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p......Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité publique peut fournir, au secteur social et médico-social, une source de financement originale
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
19/02/2025 00:00:00 -
Le 14 février, les quarante associations du Collectif pour le logement ont déposé devant le tribuna...... Le 14 février, les quarante associations du Collectif pour le logement ont déposé devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l’État : le premier
28/08/2025 00:00:00 -
"La dette financière peut attendre, mais celle que la République contracte envers les enfants sans ......, on détricote le système de droit d’accès à l’hébergement en matière d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil (…). Tout cela constitue des violences pour les publics comme pour ceux qui les accompagnent
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... concernés. « Tout le monde a droit à des vacances ! » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances
23/01/2025 00:00:00 -
"La France tolère aujourd’hui ce qui lui était inacceptable hier." Face à la précarité croissante, ...... le ton : "L’éradication de la pauvreté doit redevenir une priorité politique." L’enjeu désormais ? Contraindre l’État à respecter les droits fondamentaux, définis dans le préambule de la Constitution. Mais aussi à
12/05/2017 12:00:00 -
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... la constitution d'une association ou administration d'une association). En tout état de cause, il doit mentionner le droit d’opposition expresse dont le représentant légal dispose.
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Zoom sur ses principales mesures impactant le droit associatif. Allégée de nombreuses dispositions jugées, pour résumer, "hors sujet" par le Conseil
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......, déjà présentes dans l’ADN associatif ? Claire Thoury. Absolument, et c’est bien le problème ! Les associations ne sont pas des zones de non-droit, elles sont déjà tenues de respecter la loi
13/03/2025 00:00:00 -
"Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà ac...... en matière de respect des droits des personnes." Même en matière d’accessibilité, thématique phare de ce rendez-vous, l’ambition ne convainc pas le Collectif Handicaps qui "regrette que le Gouvernement
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... interrégionaux. Ensuite, elle rappelle que le droit budgétaire doit répondre au principe de sincérité des comptes, y compris sous la modalité des états prévisionnels EPRD et ERRD. C’est un principe cardinal qui a
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... de la Fondation OVE, l’association gestionnaire. Aucune nécessité de prévenir de sa venue, et aucun horaire à respecter. La nuit, l’établissement demande toutefois à être informé « pour éviter tout risque
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... du droit à l’emploi, menées en 2024. Sur la table notamment, la création d’une commission nationale du droit à l’emploi (incluant les associations et les personnes concernées), dont l’action serait appuyée
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... "Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
30/09/2005 00:00:00 -
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de ...... C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant......À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance les plus en difficulté. Un accompagnement global et individualisé
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... des photos et des vidéos sur Facebook, Instagram, leur site internet ou leur journal. Plusieurs règles doivent cependant être respectées avant toute diffusion, afin de ne pas enfreindre le droit à l’image