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Covid-19
Retour au droit commun

19/08/2022
Romain Gizolme (AD-PA)

C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août, plus aucun passe sanitaire n’est exigible à l’entrée des établissements concernés [1]. « Sur le principe, cela les remet dans le droit commun,se félicite Romain Gizolme, à la tête de l’association de directeurs AD-PA. Sans compter la facilité d’usage pour les résidents, qui peuvent à nouveau recevoir sans contraintes, et pour les structures qui ne pouvaient poster quelqu’un à l’accueil 7 jours sur 7. »

Le masque juste recommandé

Plus de masque imposé non plus dans le médico-social où il reste toutefois « fortement recommandé ». Si besoin, les responsables peuvent décider de l’exiger à nouveau. Une possibilité, pas une obligation, insiste Romain Gizolme : « Certes bienvenue, cette souplesse permet à l’État de se déresponsabiliser et d’imposer une norme excessive en renvoyant la charge sur les directeurs. Elle doit être considérée comme un moyen de s’adapter à la situation sanitaire, une logique de gestion devenue courante depuis deux ans dans le secteur. » Et d’inviter les directions à recueillir l’avis des professionnels, des familles et du conseil de la vie sociale (CVS) avant toute mesure visant à limiter ou prévenir la circulation du virus.

Deuxième dose de rappel

En attendant, dans les Ehpad qui se préparent au lancement mi-octobre de la campagne vaccinale contre le Covid (jumelée à celle contre la grippe saisonnière [2]), la priorité est au deuxième rappel. Un renforcement de la couverture des plus fragiles, notamment des résidents est attendu, indiquaient les pouvoirs publics fin juillet. Y sont désormais aussi éligibles « les professionnels de santé, les salariés du sanitaire et du médico-social, comme les aides à domicile intervenant auprès de ces publics fragiles » [3] : ouverte aux seuls volontaires, cette nouvelle dose ne rentre toutefois pas dans le champ de l’obligation vaccinale… Sur laquelle il n’est d’ailleurs pas envisagé de revenir, a jugé le législateur. Pas question non plus de réintégrer les personnels suspendus car non vaccinés. Du moins pour l’heure : la procédure permettant leur retour, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS) constatant que l’obligation vaccinale n’est plus médicalement justifiée, est instaurée.

Loi n° 2022-1089 et arrêté du 30 juillet 2022

[1] DGS-Urgent n° 2022-69 du 2 août 2022

[2] Note d’information n° DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022

[3] DGS-Urgent n° 2022-68 du 26 juillet 2022

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 211 - septembre 2022






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