effectifs
29/02/2024 00:00:00 -
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92...... "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés à temps plein, avance la confédération patronale Axess, le 26 février. Soit, plus d’un quart des effectifs de branche Bass. Autre différentiel
18/05/2017 00:00:00 -
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... modifications principales suivantes. 1 Une modalité unique de décompte Jusqu’au 31 décembre 2019, les paramètres à prendre en compte pour calculer les effectifs étaient disparates, selon l’avantage considéré
12/01/2023 00:00:00 -
Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structu...... Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ......Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le montant de la contribution des employeurs au financement de la formation diffère.Pour
30/01/2020 00:00:00 -
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux a...
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... consécutives sont considérés comme du travail effectif et rémunérés comme tel. L'entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins conditionnée à la garantie de son financement, stipule l'accord. Une clause
03/12/2015 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (......) et dirigée par Stéphane Racz (Syneas), elle se voit déléguer les pouvoirs actuels de représentation et de négociation des deux organisations. L'union sera effective avec la dissolution de ces dernières
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
31/12/2005 00:00:00 -
Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-pr......Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-prise en compte des jeunes de moins de 26 ans récemment recrutés, allégement des charges en cas
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... des différents clients, dans le temps de travail effectif des salariés. Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris
06/11/2025 00:00:00 -
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du log......-Arim de la branche (temps de travail effectif, durée hebdomadaire et quotidienne maximale, heures supplémentaires…). Arrêté du 30 octobre 2025
11/12/2025 00:00:00 -
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur dispo...... tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de services effectifs continus. Par ailleurs, pour prétendre au bénéfice de leurs droits à l’avancement d’échelon et de grade, plus besoin pour les professionnels
06/11/2025 00:00:00 -
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artif...... humaines. Au menu ? La déclinaison du cadre d’usage en la matière, son intégration au sein des organisations et ses impacts sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
18/12/2025 00:00:00 -
Les Ehpad commerciaux obtiendraient de bien meilleurs résultats à leur évaluation dans le cadre de ...... qu’il est effectivement ressenti par les résidents ou les familles", nuance ainsi le think tank. Autre hypothèse ? Le coût de l'évaluation en lui-même, plus difficile à supporter pour une structure isolée. Par ailleurs
11/12/2025 00:00:00 -
Promis à la Conférence nationale du handicap de 2023, le passage d’une logique de places à une offr...... récent comité de pilotage. L’an prochain, une instruction en détaillera la mise en œuvre qui sera effective dès 2027 pour le secteur de l’enfance et d’ici à 2030 pour celui des adultes. Les agences