financement
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... – IFI). Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s’en sont donc emparés afin de percevoir plus facilement donations et legs. Mais pas que. Diversifier ses financements
15/09/2022 00:00:00 -
Dans le cadre du Ségur de la santé, un programme de financement visant à encourager l’équipement nu...... Dans le cadre du Ségur de la santé, un programme de financement visant à encourager l’équipement numérique des structures sociales et médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés
30/09/2021 00:00:00 -
Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’Éta...... sera augmenté. Des outils (contrats types de financement, bonnes pratiques) seront également fournis aux structures pour leur éviter le coût d'un recours à un appui juridique et financier.
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (...... Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) assurées dans le cadre de l'épidémie sont reconduites. Les règles de récupération en cas
09/09/2021 00:00:00 -
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... « Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens [CPOM], un financement pour un dispositif légal ! », s’agace
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... rendement-risque raisonnable, et de les diversifier. Les motivations qui conduisent une organisation à vouloir faire fructifier sa trésorerie sont nombreuses : financer de nouveaux projets, éponger
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr......, les organisations tendent à grossir. Enfin, les autorités de financement demandent à leurs gestionnaires du patrimoine de se professionnaliser. Un triple contexte qui, selon Julien Dufrêne, expert-comptable
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
20/05/2020 00:00:00 -
Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement
28/05/2020 00:00:00 -
Démarrée le 25 mai, la concertation du Ségur de la Santé, pilotée par Nicole Notat, se déclinera en...
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...
04/05/2023 00:00:00 -
Le processus de sélection des projets innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’i...... Le processus de sélection des projets innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle (FIOP) en 2023 est précisé. L’objectif est de répondre aux besoins
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP
08/12/2022 00:00:00 -
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la...... Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative
28/12/2022 01:00:00 -
De nombreuses structures choisissent de confier tout ou partie de leur prestation de restauration à ...