financement
25/09/2025 00:00:00 -
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier minist...... La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel
09/10/2025 00:00:00 -
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales ...... Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services
25/09/2025 00:00:00 -
Une "réforme systémique et prête à l’emploi" : c’est la proposition émise par le président de l’Ins...... lors du congrès de la Fedesap le 18 septembre. Il préconise la mise en œuvre d’un virage domiciliaire accéléré, avec un transfert des financements en conséquence, et le développement de l’habitat
12/12/2024 00:00:00 -
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisé...... Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels
03/07/2025 00:00:00 -
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le...... millions d'euros). Parmi les mesures nouvelles prévues ? Le financement à hauteur de 12,8 millions d’un fonds de lutte contre la sinistralité, abondé également dans le cadre du PAI des structures grand âge
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com...... de financement. Non, la solution ne réside pas seulement dans la mutualisation et la recherche de toujours plus d’efficience, mais par un engagement de l’État à la hauteur des politiques qu’il entend déployer
27/03/2025 00:00:00 -
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les...... dans un courrier adressé à la ministre des Solidarités, le 24 mars. Parmi les sujets de préoccupations ? Le financement de la future CCUE, du Ségur pour tous et des mesures salariales, comme la transposition
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... », indique Jérôme Sutour, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre. Financer une nouvelle activité « Ces opérations s’avèrent notamment utiles pour le financement d’une nouvelle activité », explique
02/05/2024 00:00:00 -
Et nous ? Après l’annonce fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’...... d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour les services non lucratifs en difficulté, assorti d’une "réforme structurelle et pérenne du financement du secteur". Et si les treize organisations à l’origine
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... 62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese
30/05/2024 00:00:00 -
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai...... Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
28/03/2024 00:00:00 -
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors...... Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées
28/03/2024 00:00:00 -
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants po......, en vue de son projet d’avis sur le financement du modèle associatif. Autre enseignement : 42 % des organisations constatent une diminution ces dernières années de la part des subventions publiques
18/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissem...... de Mon espace santé. Objectif : financer un nombre restreint d'établissements et de services "pilotes", sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets dans la limite de 56 pour l’ensemble du territoire
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...
25/04/2024 00:00:00 -
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la mini...... dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi, j’ai souhaité orienter les financements prévus en 2024 pour augmenter les moyens de 3 % des Ehpad privés et jusqu’à 5 % ceux des Ehpad publics et associatifs
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... propres au secteur. En effet, à fin septembre 2025, les modifications des états de synthèse (plan pluriannuel de financement, budget prévisionnel, compte administratif, états prévisionnels des recettes