frais professionnels
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues à moteur). Celle-ci étant "inférieure aux barèmes fiscaux, l’article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais
31/07/2006 00:00:00 -
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il v......L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine limite. Les frais professionnels sont des charges inhérentes
28/02/2006 00:00:00 -
Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages...... Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... peut-être à aller sur le terrain de l’augmentation des prélèvements obligatoires pour résoudre le déficit. Le secteur social et médico-social pourrait-il en faire les frais, comme le craignent
03/07/2025 00:00:00 -
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains...... Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu......Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... au titre de la maladie professionnelle [1]. Dans ce cadre, les salariés atteints par le coronavirus peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance
27/09/2018 15:41:00 -
Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro...... l’utilisation du compte, le dispositif n’est pas modifié et peut se faire selon 3 modalités :la prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à
31/05/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l....... Cette prise en charge ne peut pas se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. En revanche, elle peut se cumuler avec l'exclusion d'assiette de la prise en charge
29/08/2019 00:00:00 -
Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la ...... à la formation (DIF), elle laisse aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2020 pour mener l'entretien professionnel obligatoire. Ce sont les branches professionnelles qui définiront les certifications
02/07/2014 00:00:00 -
Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, ...... elles sont souvent moins chères, sont encore peu adaptées aux besoins des professionnels. Traiter au cas par cas Outre les frais de tenue de compte (relevé, envoi du solde, émission de chéquier, frais
31/07/2009 00:00:00 -
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les inv......En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font
30/06/2005 00:00:00 -
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives...... sont pluriels du côté associatif. 1. La convention collective de 1966 Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité de frais kilométriques
18/04/2018 00:00:00 -
Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réali......Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réalisé à l'initiative du salarié, en dehors de son temps de travail ou dans le cadre d'un congé ad hoc
19/04/2012 00:00:00 -
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les...... unique (CCU), prévoyant la prise en charge des trajets en voiture des professionnels à hauteur de 0,37 euros par km (plus 2 centimes). Le 6 avril, les organisations se sont également entendues pour revoir
14/11/2024 00:00:00 -
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soin....... Annuel, celui concernant les frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 684,23 euros (8 626,27 euros l’an dernier) par place autorisée. Les valeurs des forfaits hebdomadaires relatifs
18/02/2016 12:00:00 -
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sani...... Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi
21/03/2017 12:00:00 -
Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel...... Pour les salariés, les frais de préparation aux épreuves du permis B peuvent être pris en charge par les organismes paritaires si ces conditions sont remplies : l'obtention de ce permis doit contribuer à
19/11/2025 00:00:00 -
Respect des recommandations de bonnes pratiques, nouvelles solutions… Bilan d’étape avec le délégué ......) qui fête ses deux ans. Dans le champ de l’autisme, le respect des recommandations de bonnes pratiques reste un enjeu. Êtes-vous favorable à leur opposabilité aux professionnels ? Étienne Pot. Absolument
01/10/2014 00:00:00 -
À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentati......À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques, le point sur les démarches incombant