instance
16/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes hand......-présidents de l'instance. Enfin, un conseil éthique sera chargé d'organiser les débats attachés aux évolutions vers une société inclusive.
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...
01/01/2021 00:30:00 -
Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc......, les élections ont été programmées fin 2019. « Pour lutter contre le désintérêt porté aux instances représentatives et faire adhérer les salariés, les permanents comme ceux en insertion, nous avons organisé
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) la porte des principales instances de la protection sociale ? Dans un courrier du 18
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n....... L. 2312-15). S’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants, il peut saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) statuant en la forme des référés lequel doit statuer dans un délai de 8 jours
24/10/2019 00:00:00 -
Le 22 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) siégera, dans sa n....... Une instance plus ouverte aux premiers concernés réunis au sein d’un collège de personnalités qualifiées représentant 15 % des voix. Pour les choisir, un appel à manifestation d’intérêt sera diffusé le 12
27/09/2018 09:30:54 -
Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et servi......Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et services, le projet de CPOM doit être soumis pour avis aux instances représentatives des usagers
15/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement...... des ex-Coderpa et CDCPH. Chacune des deux formations spécialisées (personnes âgées et personnes handicapées) de ces instances consultatives intègre quatre collèges, dont celui représentant
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran...
03/11/2016 12:00:00 -
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le di...... de ces instances qui ont pu déjà être créées à titre expérimental. Le CNPA et les CRPA doivent ainsi réunir, sur la base du volontariat, les personnes accueillies ou accompagnées qui souhaitent participer à
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... identifiées ? La nécessité d’un réengagement de l’État et l’optimisation de la gouvernance locale. Ce, via un socle minimal s’articulant autour des principales instances : les comités départementaux
04/12/2025 00:00:00 -
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la con...... des personnes concernées et de leurs proches. Devront aussi être précisées les articulations avec les instances de concertation, stratégies régionales et dispositifs de coordination existants, comme
04/12/2017 11:24:18 -
Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’é...
20/11/2025 00:00:00 -
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éd...... d’ici la fin d’année pour créer un conseil des victimes en 2026. Distincte de la commission indépendante Ciivise, cette nouvelle instance se penchera sur l’ensemble des violences faites aux enfants
03/04/2025 00:00:00 -
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’anci...... à l’Assemblée nationale par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. L’instance serait chargée d’organiser le pilotage de l’attractivité du secteur et de la revalorisation
22/05/2025 00:00:00 -
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragi...... au départ en vacances, d’un observatoire national ainsi que d’une instance paritaire consultative dédiés. Selon René Moullec, "notre responsabilité collective est de construire un modèle qui garantit
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... par une instance de gouvernance locale "pour une approche territorialisée". Place désormais à l’appropriation parlementaire, explique Jeanne Bot, responsable Plaidoyer du projet Territoires zéro chômeur de longue
20/02/2025 00:00:00 -
Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cah......", souligne le conseil. En revanche, le dispositif "s’inscrit dans une forte subsidiarité, laissant largement les acteurs locaux en déterminer les modalités." Aussi, l'instance de consultation demande