loi vieillissement
06/04/2023 00:00:00 -
"Il faudra être plus ambitieux." Comme l'AD-PA, les organisations du secteur ont réagi aux contours...... l’économie d’une réforme majeure à court terme ni d’un financement à hauteur", avertit la Fnadepa. Vigilance et propositions. "Nous défendons toujours une grande loi Autonomie prenant en compte la question
23/11/2023 00:00:00 -
Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le...... Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le Gouvernement a annoncé une loi de programmation sur le grand âge pour le second semestre 2024
17/03/2016 00:00:00 -
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit
14/06/2018 00:00:00 -
Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...... Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État le 13 juin au congrès de la Mutualité française dans une intervention consacrée à l'avenir
20/01/2016 00:00:00 -
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... que celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel telles qu'issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et ses textes d'application. Depuis la loi Vieillissement du 28
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
17/02/2016 00:00:00 -
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
04/02/2016 00:00:00 -
Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’UNA le 3 février, lors
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017
06/04/2023 00:00:00 -
Simplification de la vie de l’entourage des âgés, repérage de l’isolement et prévention de la perte....... Cette réforme se déploiera en trois temps. D’abord, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir, examinée à l’Assemblée, qui actera des "avancées concrètes", comme une carte
13/02/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co...... Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
16/09/2016 12:00:00 -
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi......En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La loi du 28
20/06/2016 12:00:00 -
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ...... des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte
08/07/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce...... Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 décembre 2015, les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait