loi autonomie
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l....... Avec quelles conséquences pour la branche Autonomie ? "Nous souhaitons que le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) reprenne les avancées du précédent texte. Dans l’attente, nous nous efforçons
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ...... de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les conseils départementaux : tarif plancher, dotation qualité, centres de ressources territoriaux, réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile
20/02/2025 00:00:00 -
Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cah...... Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera
23/03/2026 09:00:00 -
Comme ceux de la protection de l’enfance, les professionnels et bénévoles du secteur de l’autonomie ......Comme ceux de la protection de l’enfance, les professionnels et bénévoles du secteur de l’autonomie seront bientôt tenus de présenter une attestation d’honorabilité pour exercer. Un outil
24/09/2020 00:00:00 -
Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloris...... Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloriser les métiers et de trouver de nouvelles organisations : c'est le nouvel engagement pris
13/02/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables au...... En application de la loi Bien-vieillir, les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables aux résidences autonomie sont révisés. Ces dernières peuvent désormais accueillir des résidents
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...... Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues
31/12/2025 00:00:00 -
Directrice générale de la fédération d’aide à domicile Adédom depuis un an, Laëtitia Verdier défend ...... qui les professionnels pourraient notamment dicter leurs constats, pourrait faciliter cette démarche. Des équipes mobilisées sur la réforme des services autonomie à domicile (SAD), qui doivent entrer en fonction ce 1er
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
06/02/2025 00:00:00 -
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean...... "que la réflexion sur une loi Autonomie, un phare pour la société, ne soit pas à l’ordre du jour".
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com....... De quoi alimenter les discussions à la veille des débats budgétaires. Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en mai son rapport relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements......, pour un juriste, est moins un droit qu’une liberté. On ne peut pas dire que j’ai droit à l’autonomie mais que le droit me reconnaît une liberté en la matière. Que dit alors la loi à propos de l’autonomie
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
20/02/2020 00:00:00 -
Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LRE...... Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LREM) Olivier Véran a été interpellé par le secteur du Grand âge. Une même inquiétude : la loi
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili...... Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibilités d’accueil de personnes dépendantes dans les résidences autonomie. Ces dernières représentant 13
18/06/2014 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre...... ne décolère pas à l’analyse du projet de loi Autonomie, qui « ne prend toujours pas en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes ». « On nous avait précédemment assuré que la question pourrait
18/12/2013 00:00:00 -
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... par le gouvernement. Lancées le 29 novembre dernier, les concertations relatives au premier volet de la loi Autonomie associent les acteurs du secteur, les partenaires sociaux, les départements ou encore
13/02/2014 00:00:00 -
Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total
17/06/2015 00:00:00 -
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devr...... Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad