Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

nouvelle organisation territoriale

Fonction publique hospitalière - Le fonctionnement des futurs comités sociaux territoriaux

19/05/2021 00:00:00 - L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019

En bref - Concrétisation de la réforme de l'organisation judiciaire

05/09/2019 00:00:00 - En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...... En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance au sein du tribunal judiciaire

En bref - La nouvelle organisation des carrières dans la territoriale

19/05/2016 00:00:00 - Pour les catégories A. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 : modifie le cadencement d’échelon des cad....... Pour les catégories B. Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 : procède au reclassement des agents territoriaux dans la nouvelle structure de carrières, mise en place début 2017. Les grilles indiciaires sont également

CCAS - « Acteurs du développement territorial »

07/06/2017 00:00:00 - Si pour le professeur de droit public Robert Lafore [1] la loi Notre d'août 2015 a revu l'organisati....... Par conséquent, les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont poussés à se transformer. Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a

Santé mentale - Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux

05/09/2017 12:00:00 - Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voie......Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs

Territoriale - Nouvelles modalités d’exercice du droit syndical

21/01/2015 00:00:00 - Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des o...... Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des organisations : il comprend un contingent d’autorisations d’absence et un autre de décharges

Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 01:00:00 - La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... qui pourront tester cette nouvelle tarification, à eux de lancer un appel à candidatures, à partir de trois critères : le profil des personnes prises en charge, l'amplitude horaire d'intervention

Handicap: les premiers pas de l'organisation territoriale

30/09/2006 00:00:00 - La création des maisons départementales du handicap s'avère complexe. Celle des programmes interdépa...... régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) d'Auvergne. «On ne part plus des besoins du terrain, mais d'une enveloppe régionale limitative.» A la Caisse nationale de solidarité

Réforme territoriale - Les cartes sont rebattues

18/06/2014 00:00:00 - « Une période de transition s’ouvre jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementau....... L’un arrêtant le nouveau découpage administratif au 1er janvier 2016. L’autre réformant l’organisation territoriale du pays. Ce texte fait la part belle aux régions et aux intercommunalités et organise, à

Bass - Nouvelle entente cordiale

23/08/2017 00:00:00 - La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représ......) avec le collège Unifed, aujourd’hui réduit aux fédérations Fehap et Unicancer [2]. Désormais réunies « autour d’une vision commune », les quatre organisations vont à nouveau dans le même sens pour « faire émerger

Réforme territoriale - L’action sociale demeure l’apanage des départements

15/09/2015 07:00:00 - Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément

Nouvelle posture professionnelle pour les acteurs du secteur

27/02/2018 11:18:49 - Cet enjeu de changement, dans l’ensemble des entreprises comme dans le secteur social, entraîne, au-...... doute à imaginer une nouvelle conception des organisations de travail, davantage tournée vers une approche stratégique et systémique, conception renouvelée qui ferait évoluer les fonctions de direction

En bref - Projet de loi 4D : contre-propositions au transfert des directeurs de la protection de l'enfance

10/06/2021 00:00:00 - Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par......, pas de compromis : "Seul le retrait de ce texte est envisageable." L'organisation appelle les managers à se mobiliser le 15 juin, veille d'une nouvelle réunion de travail avec le ministère en charge

Développement de nouvelles approches en travail social

27/02/2018 11:29:16 - Partenariat et travail en réseau renvoient à de nouvelles approches professionnelles et corresponden...... des nouvelles politiques sociales après la décentralisation, de la complexité et de la massification des problèmes sociaux, la recherche de décloisonnement entre organisations différentes est devenue, de plus

Fonction publique - Revue de détails des modalités d'exercice du droit syndical dans la territoriale

24/02/2016 12:00:00 - Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la foncti...... Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées

Réforme territoriale - Matignon a entendu les départements

30/10/2014 00:00:00 - "Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [........, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à

Architecture et organisation pratique des fonds structurels européens

13/06/2014 13:12:12 - Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestio...... de cette nouvelle organisation sont en cours d’étude au sein de la DATAR. Ce transfert de compétences n’ayant pas encore été inscrit à l’ordre du jour du gouvernement, il mérite donc un suivi particulier. Le Fonds

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Intégrer les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

23/06/2015 11:00:09 - ...

Nouvelle volonté politique pour l’action sociale et médico-sociale

27/02/2018 11:18:49 - L’étude du contenu de cet ensemble de textes législatifs (##C001001001ssect2##) fait apparaître une ......, de réponse aux nouvelles problématiques telles que celles de l’exclusion, de la pauvreté, afin d’éviter « la fracture sociale » au sein de la société.Ensuite, ces textes insistent de façon significative

Mise en place de la nouvelle planification du secteur social et médico-social

27/09/2018 09:30:54 - Depuis la création, en 2010, des agences régionales de santé (ARS) qui ont pour mission la gestion t...... n° 2010-271 du 15 mars 2010 et l’arrêté de la même date (JO du 16) s’est substituée à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et s’est inscrite pleinement dans la nouvelle