Roland Dysli, président d’Aire, entrevoit « de la marge laissée à l’intelligence territoriale ».
Mi-octobre, deux textes structurants pour les établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap étaient sur le point d’être publiés, simultanément car complémentaires. Ce, en dépit d'un avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le premier projet d'instruction décline territorialement la transformation de l’offre médico-sociale. Et, surtout, recadre chaque acteur dans le processus. « C'était essentiel, car les agences régionales de santé (ARS) avaient commencé à interpréter le travail de l'Agence nationale d’appui à la performance et cela partait dans tous les sens », contextualise Roland Dysli, président de l'association Aire, qui regroupe les dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep).
Des zones d'intervention
Afin de déployer la nouvelle offre de services coordonnés d’ici à fin 2027, les ARS doivent définir des zones d’intervention des établissements et services dans une logique de responsabilité territoriale partagée. Autres impératifs : structurer l’appui médico-social aux professionnels non spécialisés intervenant dans les lieux de vie des enfants et déployer le fonctionnement en dispositif intégré par la signature d’une convention-cadre départementale. De quoi soulager l'association Aire. « Maintenant, il va falloir se coordonner pour assurer cette responsabilité populationnelle sans mettre sous le tapis les manques de place et les listes d'attente... », amorce Roland Dysli, qui souhaite que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens embrassent aussi cette notion de réponse aux besoins sur un territoire.
Il faudra également lever les inquiétudes sur le risque de sectorisation pointé par le CNCPH. Et celles sur la perte de compétences des établissements et services lors de la structuration de cette offre graduée. La fédération d'employeurs Fehap demande ainsi des « garanties » : pas d’uniformisation des accompagnements ni de dilution des expertises, pas de modèle organisationnel unique ni de regroupements ou de fusions érigés en objectifs implicites... « Cela sera long et suppose une qualité de dialogue avec les ARS. Mais le projet d'instruction laisse de la marge à l'intelligence territoriale, y compris dans les formes de contractualisation », juge Roland Dysli.
« Passage en force du Gouvernement »
Le second texte sur l'école inclusive est loin de remporter les mêmes suffrages. Fin septembre, une quinzaine d'organisations ont ainsi dénoncé « un passage en force du Gouvernement ». Au cœur des critiques ? La mise en place d'une commission de régulation sous l'égide du directeur académique de l'Éducation nationale et du directeur d'ARS pour mettre en œuvre les décisions d'orientation des élèves handicapés. « Va-t-on offrir la possibilité à l'Éducation nationale d'affecter ces enfants dans le médico-social ? Des publics pourraient être exclus de l'école quand on connaît ses tensions en matière de ressources humaines. Ce n'est absolument pas le moment de mettre de l'huile sur le feu alors que nous sommes tous en train de construire les pôles d'appui à la scolarité [1] », alerte Roland Dysli. Sans compter qu'on « rajoute une strate où les familles ne sont même plus représentées. C'est en deçà de ce qui existe déjà en matière de coopération, et très flou pour un cadre normatif sur la place du médico-social », déplore Annelise Garzuel, conseillère technique d'Aire. Sur ce point, les organisations ont prévenu d'une même voix : elles ne se substitueront pas « à une transformation de l’école qui reste à accomplir ».
[1] Lire Direction[s] n° 255, pp. 4-5.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 257 - novembre 2026