projet de loi
02/07/2026 00:00:00 -
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection...... Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations
28/05/2026 00:00:00 -
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai,...... "Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits
30/04/2026 00:00:00 -
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une ...... Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago
26/03/2026 00:00:00 -
"Nous allons porter un texte qui permet de protéger tous les enfants, et notamment ceux confiés à l...... en l’absence d’accord des parents. Bientôt finalisé et transmis au Conseil d’État, le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres à la "mi-mai", escompte l’entourage de la ministre.
25/06/2026 00:00:00 -
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'...... figurant déjà dans des textes en cours d'examen. Comme le projet de loi sur la protection des enfants "qu'il ne faut pas mettre à la poubelle" au regard de ses dispositions pour l'aide sociale à l'enfance, a
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi
05/03/2026 00:00:00 -
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travai...... Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril
20/12/2023 00:00:00 -
C’est finalement « début 2024 » que le chef de l’État fera des annonces sur la fin de vie dans la d...
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
11/04/2024 00:00:00 -
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de ...... Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de vie, ont été présentées le 10 avril. Objectif : être en mesure de suivre près de 250 000 personnes
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de loi Immigration. "Un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants
12/10/2022 00:00:00 -
Que réserve le budget 2023 au champ de l'asile ? 900 nouvelles places d’hébergement d’urgence (Huda...
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
01/07/2026 00:00:00 -
Depuis quelques années, le secteur social et médico-social s’est emparé du sujet de la vie intime, a...... qui périclitent – ce qui implique une formalisation dans les projets associatif et d’établissement. Nous avons mis à jour notre document suite à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition
01/07/2026 01:00:00 -
La culture a désormais gagné les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Porté...... à voir, se félicite-t-il. De plus en plus de structures médico-sociales intègrent un volet culturel dans leur projet d’établissement et ont des pratiques régulières, que ce soit en termes d’accès
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
20/02/2019 00:00:00 -
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition
20/01/2021 00:30:00 -
« Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en pe...... « Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen », a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die