protection sociale complémentaire
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la...... du travail social…), rien ne bouge. Il y a pourtant urgence. J’ai été pendant douze ans vice-présidente en charge de la protection de l’enfance dans le Val-de-Marne, où j’ai porté cette politique publique
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... de retraite complémentaire dont ils bénéficient. Le remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé est également écarté de cette assiette
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... ordonnance redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents, ainsi que les conditions d'adhésion de ces derniers. Ordonnances n° 2021-174
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... (CFDT et CFTC). Son objectif ? Créer un régime complémentaire de santé mutualisé unique pour les salariés concernés et des accords dits CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale
10/12/2016 10:00:13 -
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20/08/2014 00:00:00 -
Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatéra...... Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories
18/12/2025 00:00:00 -
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une propositi...... Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ......Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
19/03/2026 14:30:00 -
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associati...... le texte sans lancement d’un appel d’offre sur la prévoyance et sur la protection complémentaire. "Mettre en place des régimes recommandés permettra, via le dispositif dit de haut degré de solidarité
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada......Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’adapter aux orientations de la loi du 5 mars 2014. À la tête de l’Union nationale des acteurs
26/10/2016 12:00:00 -
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con......, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée
17/11/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités ...... Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do......Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des données initiée par le correspondant informatique et libertés s’appuie désormais également
11/09/2025 00:00:00 -
Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche asso...... de prévention, mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire renforcée et élaboration d’une politique globale de prévention en santé au travail. "Sans surprise, Axess revient les mains vides", réagit FO
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs
21/06/2012 00:00:00 -
Circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 : détaille le dispositif, introduit par le décret n° 2011...... publics) de financer en partie la protection sociale des agents. Facultative, la participation peut leur être versée directement ou via l'organisme retenu, au terme d’une procédure de mise en concurrence
12/07/2012 12:00:00 -
Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de......Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une circulaire. Afin d’améliorer
21/01/2026 00:00:00 -
Malgré le contexte politique et budgétaire, « 2026 doit être une année utile pour les agents et les...... de la fonction publique de l’année. Le point de départ d’un agenda social riche, en attendant le projet de loi dit de sécurisation. Thématique prioritaire, l’amélioration de la vie quotidienne des personnels
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d......Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social de la vieille Europe. Et notre système de protection sociale ne constitue pas un handicap compétitif