préfets
27/03/2025 00:00:00 -
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de ...... Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets
31/03/2022 00:00:00 -
Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la pro...
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...
11/04/2019 00:00:00 -
Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de l...... Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de légalité sur les décisions du conseil départemental du Nord. Selon elle, ce dernier a en effet pris
04/09/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné...
04/11/2021 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles ...
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
02/04/2020 00:30:00 -
Pendant la crise du Coronavirus, l’accent doit être mis sur l’hébergement des SDF, précise une inst...
16/05/2019 00:00:00 -
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence g...... Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d...... ou par le représentant de l’État dans le département.Compétence exclusive du préfet de régionLe préfet de région est l’autorité de tarification de droit commun s’agissant des établissements sous compétence tarifaire
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... du préfet du département du lieu d’implantation du principal établissement de la personne morale ou du lieu d’établissement de l’entrepreneur individuel (C. trav., art. R. 7232-16).Outre donc les activités
06/02/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les ...... des usagers (actions d'information, d'orientation, de simplification des procédures...). Des groupes de travail intégrant les associations pourront être organisés localement à l'initiative des préfets.
16/04/2026 00:00:00 -
Dans un contexte d’accroissement de la récurrence des crises internationales et d’importants flux m...... Dans un contexte d’accroissement de la récurrence des crises internationales et d’importants flux migratoires, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de s'engager dans la réduction
20/11/2025 00:00:00 -
Mi-novembre, le Premier ministre a annoncé son souhait de faire des départements la « référence en ...... épidermique des fédérations hospitalières : « Les préfets exerçaient autrefois ces missions de santé, et ce n’est pas sans raison que les pouvoirs publics ont, dans l’intérêt des patients, souhaité confier
09/05/2012 00:00:00 -
Le secteur « accueil logement insertion » (AHI) fixe ses exigences en matière de contractualisation...... organisations (1) demandent au ministre chargé du Logement de rappeler certaines « règles » aux préfets. À savoir : la nécessité d’un dialogue collectif préalable, le maintien d’une capacité d’hébergement adaptée
08/01/2026 00:00:00 -
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de...... Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à
05/03/2026 00:00:00 -
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pou...... antennes locales seraient nommés sur proposition du directeur régional par arrêté, après avis du préfet. Charge à eux d'être les garants de la proximité territoriale avec les acteurs locaux et de présenter
17/12/2025 00:00:00 -
Il est urgent d’opérer des choix clairs en matière de décentralisation, défend Robert Lafore. Alors ...... de scinder la gestion du sanitaire en confiant l’offre hospitalière aux préfets et l’offre de proximité ainsi que le médico-social aux départements. Pourquoi ce découpage alors que c’est justement
19/11/2025 00:00:00 -
Le débat sur l’avenir des agences régionales de santé (ARS) est relancé. Mi-novembre, le Premier mi...... dans le même temps aux préfets la gestion des risques sanitaires. Levée de bouclier De quoi provoquer la réaction épidermique de nombreux acteurs. « Les préfets exerçaient autrefois ces missions
02/04/2026 00:00:00 -
L'appel de la Fesp n'a pas été entendu par le Gouvernement : le 25 mars, la Fédération des services...... pour les professionnelles et donner instruction aux préfets d'organiser l'approvisionnement des services médico-sociaux sur le territoire. Alors qu'un nouvel avenant sur la prise en charge des frais de déplacement