préfets
27/03/2025 00:00:00 -
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de ...... Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets
31/03/2022 00:00:00 -
Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la pro...
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...
11/04/2019 00:00:00 -
Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de l...... Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de légalité sur les décisions du conseil départemental du Nord. Selon elle, ce dernier a en effet pris
04/11/2021 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles ...
04/09/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné...
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
02/04/2020 00:30:00 -
Pendant la crise du Coronavirus, l’accent doit être mis sur l’hébergement des SDF, précise une inst...
16/05/2019 00:00:00 -
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence g...... Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d...... ou par le représentant de l’État dans le département.Compétence exclusive du préfet de régionLe préfet de région est l’autorité de tarification de droit commun s’agissant des établissements sous compétence tarifaire
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... du préfet du département du lieu d’implantation du principal établissement de la personne morale ou du lieu d’établissement de l’entrepreneur individuel (C. trav., art. R. 7232-16).Outre donc les activités
06/02/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les ...... des usagers (actions d'information, d'orientation, de simplification des procédures...). Des groupes de travail intégrant les associations pourront être organisés localement à l'initiative des préfets.
20/11/2025 00:00:00 -
Mi-novembre, le Premier ministre a annoncé son souhait de faire des départements la « référence en ...... épidermique des fédérations hospitalières : « Les préfets exerçaient autrefois ces missions de santé, et ce n’est pas sans raison que les pouvoirs publics ont, dans l’intérêt des patients, souhaité confier
08/01/2026 00:00:00 -
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de...... Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à
17/12/2025 00:00:00 -
Il est urgent d’opérer des choix clairs en matière de décentralisation, défend Robert Lafore. Alors ...... de scinder la gestion du sanitaire en confiant l’offre hospitalière aux préfets et l’offre de proximité ainsi que le médico-social aux départements. Pourquoi ce découpage alors que c’est justement
19/11/2025 00:00:00 -
Le débat sur l’avenir des agences régionales de santé (ARS) est relancé. Mi-novembre, le Premier mi...... dans le même temps aux préfets la gestion des risques sanitaires. Levée de bouclier De quoi provoquer la réaction épidermique de nombreux acteurs. « Les préfets exerçaient autrefois ces missions
09/05/2012 00:00:00 -
Le secteur « accueil logement insertion » (AHI) fixe ses exigences en matière de contractualisation...... organisations (1) demandent au ministre chargé du Logement de rappeler certaines « règles » aux préfets. À savoir : la nécessité d’un dialogue collectif préalable, le maintien d’une capacité d’hébergement adaptée
03/07/2025 00:00:00 -
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargé...... Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements
05/06/2025 00:00:00 -
L’État donne ses consignes pour l’évolution des services de placement éducatif à domicile (PEAD), d...... des services de PEAD peuvent, à titre temporaire, être maintenues par les conseils départementaux, en attendant l’obtention de l’autorisation conjointe nécessaire (avec le préfet) nécessaire à l’exercice
27/02/2025 00:00:00 -
La promulgation de la loi de finances pour 2025 parviendra-t-elle à redresser la situation ? Dans u...... La promulgation de la loi de finances pour 2025 parviendra-t-elle à redresser la situation ? Dans un récent courrier au préfet de région, quatre fédérations (FAS, Uriopss, Fapil et Unafo) alertent