règlement de fonctionnement
28/06/2017 13:54:21 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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26/06/2025 00:00:00 -
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12/06/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est é...... l’abri) et l’intervention des secours. Un arrêté précise les dispositions constructives et techniques complémentaires en fonction du nombre de logements et d’occupants (3 à 6 personnes, 7 à 15 et plus
06/03/2025 00:00:00 -
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11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...
28/06/2017 13:54:21 -
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28/06/2017 13:54:21 -
Dans le langage courant, l’idée de sanction est définie comme une « peine établie pour réprimer un a...... du règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux dans la mesure où :elle revêt une portée éducative essentielle : la sanction renvoie aux attitudes, aux réponses apportées
27/06/2019 00:00:00 -
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé
07/04/2016 00:00:00 -
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est ...... Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015
09/03/2016 00:00:00 -
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02/04/2014 01:00:00 -
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27/08/2015 12:00:00 -
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d......Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015
11/05/2017 12:00:00 -
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29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...
17/11/2021 00:00:00 -
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21/09/2023 00:00:00 -
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13/01/2016 12:00:00 -
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