refus d'agrément
28/02/2006 00:00:00 -
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la ...... sont engagées. Ce qui signifie également que les refus d'agrément n'auront plus à être motivés. Un arrêté viendra préciser la liste des pièces accompagnant le dossier de demande d'agrément (analyse
27/09/2018 09:30:54 -
Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au...... seulement une partie des activités. En cas de refus partiel ou total d’agrément, la décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception également. Dans ce cas, la décision est motivée
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Tout refus d’agrément ou de renouvellement d’agrément doit être motivé, de même que toute décision d’agrément ne correspondant pas à la demande
28/08/2025 00:00:00 -
Il y a eu du bon et moins bon durant l’été pour l’aide à domicile. En application de la loi Bien-vi...... août, par le refus d’agrément de l’avenant 68, prévoyant une hausse de six points des échelons à compter du 1er juillet. Il s’agissait pourtant de la seconde tentative de la branche d’obtenir
27/03/2025 00:00:00 -
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les...... dans la Bass de la hausse de la valeur du point obtenue dans le public en 2023. La rencontre sera également scrutée par les acteurs du domicile, après le récent refus d’agrément de leur avenant de revalorisation.
27/02/2025 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il pré...... définitif de travail tel que pris en compte par l'employeur. En revanche, l’avenant n° 66 (revalorisation des échelons de six points) a lui fait l’objet d’un refus d’agrément, tout comme l’accord du 24
23/08/2013 12:00:00 -
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branc...... et handicapées (CCN 66). La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... d’achat. Que vous inspire le refus d’agrément de l’avenant n° 68 dans l’aide à domicile, rejeté par Départements de France ? È. R. Beaucoup de colère et d’injustice. Il s’agissait de relever de six points
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien
23/10/2017 12:00:00 -
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403
01/12/2017 12:00:00 -
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembr...... En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale
21/06/2017 00:00:00 -
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré....... La décision, annoncée par Nexem fin mai après consultation de ses adhérents et de la DGCS, intervient plus de deux mois après le refus d’agrément de sa décision patronale. Après une évaluation du montant généré
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin......, avec l’État cette fois. Et c’est normal : outre sa qualité de financeur, il est surtout celui qui a le pouvoir d’agréer un accord. Dans ce cadre, nous lui avons demandé sans relâche la réunion du comité
04/04/2017 12:00:00 -
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans ...... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... d’hospitalisation à temps complet et le refus des structures françaises d’accueillir des personnes avec un profil jugé difficile (voir infographies). « Le mouvement a été exponentiel à partir des années 2000 quand
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... gracieux auprès du ministère des Solidarités, en cas de refus d’agrément de leur accord d’entreprise. À l’image de l’Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (Alefpa
21/03/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter
04/05/2022 01:00:00 -
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicai...... l'avocate Audrey Lefevre. En tout état de cause, il semblerait qu’au-delà des sanctions de refus ou de retrait de subvention et d’agrément, la personne morale (non ses dirigeants à titre personnel
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP). En revanche, les partenaires sociaux essuient un refus d'agrément pour l'avenant n° 27-2016, daté du même
21/05/2014 00:00:00 -
Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalo...... Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalorisation salariale, les partenaires sociaux de l'aide à domicile reviennent à la charge. Un récent