scolarisation
20/02/2019 00:00:00 -
Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le ......, qu’il reprenne nos propositions comme la création d’un document unique relatif à la scolarisation de l’enfant (rassemblant des éléments d’évaluation, les aménagements…) et la hausse du nombre d’enseignants
19/10/2016 00:00:00 -
« Ce texte n’offre pas assez de souplesse et risque de freiner les opérateurs qui veulent se lancer...
07/12/2017 00:00:00 -
D’ici à 2022, "tout nouveau service médico-social, intervenant pour les moins de 20 ans, doit être ...... la scolarisation des enfants handicapés, engagé le 4 décembre par le ministre Jean-Michel Blanquer et la secrétaire d’État Sophie Cluzel. Autres mesures annoncées ? La conversion progressive des établissements
23/09/2015 00:00:00 -
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la ...... « Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous
03/04/2013 00:00:00 -
L’Éducation nationale susceptible de demander la révision des décisions d’orientation des enfants h...
17/09/2015 00:00:00 -
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entr...
27/06/2013 00:00:00 -
La création d’une fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH) intervenant dans "tous les lie...
18/02/2015 00:00:00 -
Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, désormais fixé, est ...... Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, désormais fixé, est applicable à partir du 1er septembre 2015. Outre des données administratives, il renseigne
03/09/2015 12:00:00 -
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en p......Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille
18/12/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 : précise la teneur du projet personnalisé de scolarisation...... Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 : précise la teneur du projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi que les modalités de son évaluation et de sa révision. L'élève handicapé peut
05/02/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 : modifie les règles de composition et de fonctionnement des é...... relative à la scolarisation. En outre les "professionnels dont le concours apparaît utile peuvent être invités par le directeur", ce à la demande de l’élève majeur ou de son représentant légal
31/03/2009 00:00:00 -
Satisfecit de la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés Apajh, après l'avis ...
02/02/2015 12:00:00 -
Un décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au ...... relatives à la scolarisation des élèves handicapés. Un mois après l’évolution des règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés, concernant entre autres le rôle de la commission des droits
03/10/2024 00:00:00 -
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a...... octobre. Outre sa volonté de renforcer la scolarisation, l’accessibilité des transports et de l’espace public et de combattre les discriminations à l’embauche, Michel Barnier souhaite faciliter
19/05/2016 00:00:00 -
"Quelques mesures concrètes et attendues [qui ne suffiront pas à] construire une véritable société ...
21/03/2013 00:00:00 -
Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre ...
24/12/2014 12:00:00 -
Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisa......Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés sont précisées. Un décret du 11 décembre dernier
04/02/2015 00:00:00 -
La loi a permis de répondre à l’aspiration croissante des familles à inscrire leur enfant à l’école ......La loi a permis de répondre à l’aspiration croissante des familles à inscrire leur enfant à l’école ordinaire. Reste à progresser sur les conditions de cette scolarisation, et à renforcer
26/01/2012 00:00:00 -
Autosatisfaction affichée des pouvoirs publics, à l'énoncé du bilan gouvernemental en matière de sc...... Autosatisfaction affichée des pouvoirs publics, à l'énoncé du bilan gouvernemental en matière de scolarisation des élèves handicapés. Accompagnés par près de 41 600 personnels, 214 000 enfants
31/05/2009 00:00:00 -
Hasard de calendrier, au moment où le Conseil d'État estimait qu'en matière de scolarisation des enf......Hasard de calendrier, au moment où le Conseil d'État estimait qu'en matière de scolarisation des enfants handicapés, l'État n'a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi de résultats