secteur à but lucratif
04/07/2018 00:00:00 -
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... pas »,illustre Ghislain De Muynck, directeur de l’EBE La Fabrique de l’emploi, à Lille. À but non lucratif Les EBE peuvent avoir plusieurs formes juridiques (SA, SAS, Scop, SCIC, association…), mais sont toujours
20/11/2014 00:00:00 -
Le 20 novembre, la demande d’adhésion de la fédération Unicancer a été validée par l’Udes. L’organi...... des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. "Nous souhaitons [notamment] participer au développement du dialogue social au niveau multiprofessionnel initié par l'union", a
13/10/2021 00:00:00 -
Aggravées par les inégalités de traitement du Ségur de la santé, les difficultés de recrutement mett......, jamais vue pour des publics ultra vulnérables ». Une conférence sociale toujours attendue Si le problème n'est pas nouveau, la pandémie a assurément « accéléré la situation catastrophique du secteur
02/10/2025 00:00:00 -
Sale temps pour les associations socio-judiciaires. Près de quatre mois après l’ouverture des États...... concurrencé par des organismes à but lucratif." Des gestionnaires déjà mis à mal par l’absence de financement de la prime Ségur, entraînant un "climat social très dégradé en interne" et des "difficultés
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr......Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août
01/10/2025 01:00:00 -
Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-so...... territoriales », confirme Yann Largeaud, le cofondateur d’Ettic qui fournit des intérimaires à 1 100 établissements du secteur sanitaire, social et médico-social. Jusqu’à 40 % moins cher que l’intérim lucratif
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur
30/11/2006 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus ent...... Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus entre la fermeture et la reprise par le secteur marchand, ils peuvent désormais frapper à la porte
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com....... Les chiffres indiquent que 59 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) présentent désormais une situation déficitaire. Les Ehpad publics et privés sans but lucratif
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... apprentis dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) et 105 dans celle de l’aide à domicile (BAD). Autant de verrous qui ont littéralement sauté avec la loi
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... de l’atteindre. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sont rendues obligatoires les dispositions de l’accord n° 2023-01 établissant la liste des métiers et activités
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... de dotation sont devenus des outils couramment utilisés dans le secteur social et médico-social. Personnes morales de droit privé à but non lucratif, leur vocation est d’aider une autre organisation également à
03/09/2025 00:00:00 -
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet......, le secteur privé lucratif a contribué à introduire un modèle économique et managérial dont l’unique but devient la rentabilité, comme l’ont montré certains scandales médiatisés. Autant d’éléments qui doivent
02/01/2023 01:00:00 -
Covid, baisse d’attractivité et inflation… Selon le Baromètre Direction[s] 2022, les directeurs et c...... de leur enthousiasme pour leur métier. Jusqu’à quand ? « J’ai dû tomber dans une marmite de résilience il y a longtemps ! » sourit Martine Gibert. Évoluant dans le secteur social depuis une trentaine
01/04/2025 01:00:00 -
La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ne sont pas prêtes à faire face à la prochaine explosion ...... de déployer un tel plan. Quelle est la situation du parc dans ces territoires ? S. N. Il n’est déjà pas suffisant. En Guadeloupe, la très grande majorité des Ehpad sont privés à but lucratif. Seuls deux
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que......Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif
30/03/2022 00:30:00 -
Aujourd'hui, pour recruter leurs cadres de direction, les employeurs ont intérêt à mettre en avant l...... ce qui les distingue des activités à but lucratif parce qu'il s'agit d'un levier important. La crise sanitaire a peut-être en partie rebattu les cartes, l'image véhiculée par les médias d’un secteur rencontrant
27/09/2018 12:39:10 -
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs ent...... à but non lucratif, le principe de la non-concurrence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation est énoncé (art. 9.1 de l’accord de branche du 7 mai 2015 étendu par un arr