sexuel
09/02/2023 00:00:00 -
Comment garantir une vie intime aux personnes handicapées accompagnées en établissements et service...... en santé sexuelle dans les consultations médicales des usagers et pérenniser les financements du dispositif "Handigyneco". Plus d'un an après l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le CNCPH
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent
22/09/2022 00:00:00 -
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants l...... Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants le 21 septembre. Soit le jour de la publication du rapport de la commission indépendante Ciivise
01/07/2021 00:30:00 -
Chargée de mission Lutte contre les discriminations à la Fédération des acteurs de la solidarité (FA...... LGBTIQ dans les structures d’hébergement de la région [1]. Selon elle, l’orientation sexuelle et l’identité de genre mériteraient d’être mieux prises
en compte pour améliorer le soutien des personnes
02/12/2021 00:00:00 -
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre...... La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille
07/10/2021 00:00:00 -
La secrétaire d'État Sophie Cluzel l'attendait pour lancer la discussion sur l'accompagnement à la ...... La secrétaire d'État Sophie Cluzel l'attendait pour lancer la discussion sur l'accompagnement à la vie sexuelle pour les personnes handicapées. C'est chose faite : le Comité consultatif national
20/03/2014 00:00:00 -
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions ...... Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle rappelle les obligations
04/04/2018 01:00:00 -
Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salarié......Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salariées en sont victimes. Il est désormais plus que temps de s'y attaquer… et de le faire savoir
29/03/2018 00:00:00 -
La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de l...... La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes est détaillée. Les trois axes à retenir
28/06/2017 13:54:21 -
La vie affective et la sexualité des usagers ne sont pas en soi reconnues comme un droit juridique. ...... ce titre par des droits fondamentaux comme celui du respect de la vie privée.Ce domaine couvre aussi bien les questions de liens d'amitiés et amoureux, la vie de couple, les relations sexuelles
10/09/2018 12:00:00 -
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis......La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques
18/09/2024 00:00:00 -
Les directions de la fonction publique hospitalière ne sont pas épargnées par les discriminations et......Les directions de la fonction publique hospitalière ne sont pas épargnées par les discriminations et les violences sexuelles et sexistes au travail, révèle une enquête publiée en septembre 2024
05/09/2024 00:00:00 -
Selon une enquête publiée par le Centre national de gestion le 3 septembre, les directeurs de la fo...... les violences sexistes et sexuelles, 29 % des managers signalent en avoir été l'objet ces trois dernières années (42 % des femmes contre 9 % des hommes). La majorité de ces phénomènes sont des remarques déplacées
03/04/2013 00:00:00 -
« Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une o...... « Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une obligation de la part de la société et qu’elle dépende d’autres initiatives qu’individuelles
13/05/2013 00:00:00 -
L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur......L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur. Quelles réponses peuvent-ils attendre du débat autour de l'assistance sexuelle ? L’avis n°118
10/08/2012 12:00:00 -
Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le dél......Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le délit de harcèlement sexuel vient, par la loi du 6 août 2012, de retrouver sa place dans le code pénal
05/12/2012 00:00:00 -
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21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... de condamnation d’un parent pour un crime commis sur l’autre parent ou pour agression sexuelle incestueuse (ou crime) sur son enfant - sauf décision contraire spécialement motivée. Ainsi que la suspension de plein
16/10/2024 00:00:00 -
Parmi les grands chantiers inscrits à l’agenda de la Haute Autorité de santé (HAS) ? La santé menta...... relative à la vie affective et sexuelle de la personne accompagnée en établissement, ou encore à la bonne coordination entre les services de protection de l’enfance et de pédopsychiatrie. Montant des besoins
03/01/2024 00:00:00 -
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