suppression des conseils généraux
05/02/2026 00:00:00 -
Aucune fédération pour saluer l’adoption du PLF pour 2026 le 2 février, après le rejet de deux nouv......-vieillir, le plan de rattrapage social pour les outre-mer ou encore la généralisation du dispositif Territoires zéro non-recours. Le texte est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel.
30/10/2025 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobr...... l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant tout dans une logique d’économies paramétriques", résume son secrétaire général adjoint. Même position côté Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...
16/04/2026 00:00:00 -
Disparités entre champs d’activité, progression des accompagnés traceurs... Les résultats de la troi...... de la cotation : la procédure doit être appropriée par les équipes et révisée de temps en temps. Il y a aussi un effet mécanique lié à la suppression d’un arrondi dans le système d’information. Autre élément
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ......L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle
31/12/2025 00:00:00 -
Directrice générale de la fédération d’aide à domicile Adédom depuis un an, Laëtitia Verdier défend ......Directrice générale de la fédération d’aide à domicile Adédom depuis un an, Laëtitia Verdier défend un accès universel aux prestations pour les personnes dépendantes. Et entend bien convaincre
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... « un processus de négociation et d’adoption lourd et complexe », ces dernières demandent sa suppression pour les Ehpad, résume la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Qui a sifflé la mi-temps
19/02/2025 00:00:00 -
Pour les gestionnaires, les difficultés de financement de l’extension du Ségur perdurent. Protection...... politique, confirme Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de l’organisation Nexem. Si certains départements ont versé les primes, la plupart des financeurs s’y refusent encore ou ont mis leur paiement
03/09/2025 00:00:00 -
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet......]. Dans cette affaire, la société France Télécom (Orange) a été condamnée à 75 000 euros d’amende. Le président-directeur général et le directeur des ressources humaines ont écopé, eux, d’un an d’emprisonnement
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... par an pour les TITSS et moins de 50 pour la CNTSS », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une note adressée à Direction[s]. Autre point saillant : les délais de jugement
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... dans l’offre de biens et services d’intérêt général ; - logique de transparence sur la qualité et les coûts des prestations ; - recherche de l’efficience dans l’emploi des fonds publics ; - participation
29/06/2022 01:00:00 -
Véritable fléau environnemental, le plastique jetable fait l’objet d’un calendrier réglementaire de ......Véritable fléau environnemental, le plastique jetable fait l’objet d’un calendrier réglementaire de suppression progressive. Pour suivre au mieux ces directives, mieux, pour les anticiper, il existe
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn....... L'architecture institutionnelle locale change avec, notamment, la création des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Naissance également des métropoles
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust...... en formation) est déployé depuis le 1er mars 2022 par les missions locales et les agences de Pôle emploi. « Les jeunes ont été au rendez-vous, se réjouit Ahmed El Khadiri, délégué général de l’Union nationale
19/02/2020 00:00:00 -
Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs ...... des syndicats de directeurs. Rejeté en Conseil supérieur le 11 février, ce projet de décret, amendé à la marge, a fait l'objet d'une nouvelle séance le 27 février. Mais « l'essentiel reste et pour nous c'est
19/02/2020 00:00:00 -
Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protectio......Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protection [1]. Une victoire des associations au service des majeurs protégés. Que signifie cette décision
26/10/2017 00:00:00 -
Le 23 octobre, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp a été élue à la présidence du cons...... Le 23 octobre, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp a été élue à la présidence du conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce en présence de la ministre
20/12/2012 00:00:00 -
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans régulation nationale … Les orientations
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... la présentation comptable de l’exercice 2020. Et ce, non sans incidences pour les structures. Les points de vigilance pour l’avenir. Comme souvent et d’une manière générale, les établissements et services sociaux
15/03/2023 00:00:00 -
Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux ......Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi