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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

transfert

En bref - ASE : les consultations familiales, un nouveau transfert de charges vers les départements ?

27/01/2022 00:00:00 - Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...

Fiche pratique - Des appareils de transfert sûrs et ergonomiques

07/05/2014 00:00:00 - En fonction de l’autonomie des résidants et du degré d’implication physique souhaité, les profession...... ou électriques. Quelques conseils pour faciliter leur usage. L’utilisation, dans des conditions optimales, des équipements de transfert les mieux adaptés répond à un double objectif. D’une part, assurer

Loi Vieillissement - Du nouveau concernant la suppression d'un établissement public

22/06/2016 12:00:00 - Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous s...

En bref - Projet de loi 4D : contre-propositions au transfert des directeurs de la protection de l'enfance

10/06/2021 00:00:00 - Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...

Cas du transfert d’enfants handicapés

21/06/2018 15:16:30 - La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO du 16 avr.) relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement

Responsabilités du directeur au titre des séjours et des transferts  : généralités

21/06/2018 15:16:30 - Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro...... séjours, qui constituent effectivement un transfert de l’établissement d’accueil, requièrent une certaine organisation. Le directeur est très souvent amené à désigner les salariés chargés du transfert

PPCR - Les D3S bénéficient aussi du transfert primes/points

18/05/2017 00:00:00 - Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...

Fonction publique - "Transfert primes/points" : mode d'emploi

23/06/2016 12:00:00 - Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points

Fonction publique - Feu vert au dispositif « transfert prime/point »

25/05/2016 12:00:00 - Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu...... l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels

Allocations de solidarité - Les départements sonnent la charge

22/04/2010 00:00:00 - Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta......, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie

En bref - Le protocole PPCR met en œuvre le transfert "prime/points" pour les agents

19/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des tro...

En bref - Le secteur s’oppose au transfert des allocations familiales aux départements

13/05/2013 00:00:00 - Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, l...... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils

Privé-public : le délicat transfert des salariés

06/10/2010 00:00:00 - Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiqu...... par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique

En bref - Aide sociale à l’enfance : vers le transfert des allocations familiales ?

28/03/2013 00:00:00 - "Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du c...

« Passerelles » mise sur le transfert de compétences

31/05/2005 00:00:00 - Paris (75). Proposé par cette association, le « bénévolat de compétence » permet aux structures asso...... du dispositif. Ne pas faire, mais faire faire : c'est l'esprit de Passerelles qui mise sur le transfert de compétences. Léonard Briot de la Crochais, consultant spécialisé dans le recrutement de financiers

En bref - Fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale en 2025

23/11/2023 00:00:00 - La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari....... Un transfert motivé par le trop faible volume d'activité et les difficultés périodiques affectant la composition de certains tribunaux interrégionaux. À noter aussi l'extension des compétences du tribunal

Gestion - Fusion : anticiper les impacts fiscaux

03/07/2024 00:00:00 - Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... nette comptable. La stratégie à retenir s’apprécie au cas par cas. Quelle est la date du transfert ? Il est possible de retenir une date d’effet différé ou rétroactif au plan comptable et en matière

Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 00:00:00 - D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... elle était précédemment titulaire. L'opération vise à assurer le transfert d'une universalité de patrimoine composée de créances et de dettes permettant d'assurer, aux mêmes conditions, la poursuite d'une

En bref - Pour les acteurs du grand âge, des mesures structurelles doivent compléter le fonds d'urgence

12/10/2023 00:00:00 - Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...... la généralisation du transfert de financement de la section dépendance des Ehpad vers la branche autonomie, envisagé aujourd'hui sur la base du seul volontariat des départements.

Gestion et Finances - La réforme des SAD pour les gestionnaires publics

15/05/2023 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois