téléservices
16/12/2021 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie
03/06/2026 00:00:00 -
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séj...... professionnelle. Ainsi, lorsque le salarié effectue sa demande de renouvellement via le téléservice Anef, il reçoit une attestation dématérialisée de dépôt, qui ne l’autorise pas à travailler, à la différence
14/04/2022 00:00:00 -
Le référentiel définissant les exigences en matière de connexions à des services numériques traitan...... de Pro Santé Connect, téléservice permettant de se connecter via les moyens d’identification (dits certificats logiciels) fournis gratuitement par la puissance publique (application mobile e-CPS
17/02/2021 00:00:00 -
Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et s...... dans les établissements sociaux et médico-sociaux), l’appui aux Communautés 360, la déclinaison des conventions signées par les MDPH et les départements, ou encore le déploiement d’un téléservice de demande d’aide
16/01/2025 00:00:00 -
Les maisons départementales pour les personnes handicapées soufflent leurs vingt bougies. Non exempt...... a déjà permis d’enclencher des changements. Publication d’un baromètre qualité, téléservices, outillage pour garantir l’équité territoriale, formations techniques.... mais aussi appui opérationnel
05/05/2021 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... par rapport à ces bases en utilisant le téléservice INSi, piloté par l’assurance maladie et dont les accès doivent être tracés. Ce qui implique, pour les utilisateurs, un mode d’authentification par carte
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... dérogatoire établi par l'assurance maladie après déclaration sur le téléservice ad hoc devra être transmis à l’employeur. Cette dernière mesure concerne tous les versants de la fonction publique.
06/04/2018 12:00:00 -
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ...... L'employeur doit déposer sa demande d'aide auprès de Pôle emploi dans un délai de 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice et selon des modalités
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova...... en ligne via un téléservice [1]. Certains documents (formulaire daté et signé et dossier de présentation) doivent également être imprimés en trois exemplaires et envoyés par courrier postal avec accusé