téléservices
16/12/2021 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie
14/04/2022 00:00:00 -
Le référentiel définissant les exigences en matière de connexions à des services numériques traitan...... de Pro Santé Connect, téléservice permettant de se connecter via les moyens d’identification (dits certificats logiciels) fournis gratuitement par la puissance publique (application mobile e-CPS
17/02/2021 00:00:00 -
Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et s...... dans les établissements sociaux et médico-sociaux), l’appui aux Communautés 360, la déclinaison des conventions signées par les MDPH et les départements, ou encore le déploiement d’un téléservice de demande d’aide
05/05/2021 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... par rapport à ces bases en utilisant le téléservice INSi, piloté par l’assurance maladie et dont les accès doivent être tracés. Ce qui implique, pour les utilisateurs, un mode d’authentification par carte
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... dérogatoire établi par l'assurance maladie après déclaration sur le téléservice ad hoc devra être transmis à l’employeur. Cette dernière mesure concerne tous les versants de la fonction publique.
06/04/2018 12:00:00 -
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ...... L'employeur doit déposer sa demande d'aide auprès de Pôle emploi dans un délai de 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice et selon des modalités
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova...... en ligne via un téléservice [1]. Certains documents (formulaire daté et signé et dossier de présentation) doivent également être imprimés en trois exemplaires et envoyés par courrier postal avec accusé