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Gérer
01/03/2023 - ...
% ; l’exercice de référence est le dernier exercice clos et l’assiette celle des activités réalisées dans toute la France dans un champ donné (par ex., les personnes âgées). La procédure de reversement des charges...
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Piloter
31/05/2023 - ...
-t-il. Une phase contradictoire importante Quelle que soit l’autorité à la manœuvre, la procédure reste la même. Le périmètre du contrôle doit tout d’abord être défini dans une lettre de mission, présenté...
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Piloter
02/09/2022 - ...
de la fermeture, l'inspection qui a imposé l'administration provisoire, la lettre de mission qui a diligenté l'inspection, l'évaluation qui a déclenché l'inspection. La procédure expose donc les acteurs à...
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Gérer
05/10/2016 - ...
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelque peu évolué. Retour sur la procédure de passation des marchés pour les acheteurs...
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Gérer
01/02/2023 - ...
, nous interrogeons notre prestataire », témoigne Sylvette Lasserre, directrice de la Fédération ADMR de Haute-Garonne qui observe une recrudescence des procédures aux prud’hommes depuis quelques années. Le courtier...
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18/05/2022 - ...
, conformément au nouveau référentiel. Pour épauler les ESSMS, la HAS a publié un guide détaillant les grandes étapes de la procédure, dont l’auto-évaluation, « non obligatoire mais encouragée pour impulser...
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Piloter
19/02/2014 - ...
, engagés dans le dispositif (contre 19,5 % le 30 juin dernier), relève l’Anesm dans un nouveau bilan [1]. Avec plus de 3 000 ESSMS lancés dans la procédure, le champ du handicap fait figure de meilleur élève. ...
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Gérer
04/05/2022 - ...
pour les instances de gouvernance (conseil d’administration, bureau…), mais également pour les autres instances ; Formaliser les procédures internes (par exemple, dispositif opérationnel de gestion des risques...
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Gérer
26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure...
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Gérer
18/12/2013 - ...
Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant...
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