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643 résultats pour votre recherche "agrément"

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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... Olivier Poinsot. D'ici là, y aura-t-il un stand by des agréments ? On ne peut pas l'écarter. » ...
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Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 - ... Or, pour ceux qui ne sont pas (encore ?) soumis à ces instruments tarifaires, qui dit fin de l’agrément, dit fin de l’opposabilité des accords locaux d’entreprise… Un couperet déjà entériné...
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Accords locaux - La procédure d’agrément est dématérialisée

18/04/2018 - ... Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords...
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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... des signatures et des renouvellements. Son corollaire ? L’abandon de l’agrément des accords d’entreprise et d’établissements locaux pour ces mêmes ESSMS. Des dispositions qui les privent donc d’un cadre spécifique...
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Autorisation/agrément - L’Aide à domicile invitée à débattre de la fusion

22/04/2015 - ... L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol,...
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CCN 66 - Avenant sur la valeur du point : nouvel agrément en vue

21/01/2015 - ... L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison...
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Hébergement - Nouvelle organisation et nouveaux agréments

28/01/2010 - ... des personnes défavorisées (PDALPD), le PDAHI vise à assurer la continuité des parcours d'insertion des personnes vers le logement. De trente à trois agréments Autre changement dans le secteur de l'hébergement...
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service civique - Le secteur médico-social incité à y recourir

20/01/2016 - ... La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’a...
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Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 - ... Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À l...
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Aide à domicile - À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020 - ... janvier 2020, a été agréé [1]. Une première étape avant l'avenant 43 qui détermine un nouveau système de classification des emplois et des rémunérations permettant notamment de porter les premiers salaires...